Agriculture
Identifier des outils pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
Qu'il s'agisse de préserver le foncier à enjeux, de permettre les installations nécessaires aux activités agricoles ou d'entreprendre d'autres actions en faveur de l'agriculture, l'essentiel de ces actions s'appuie sur un diagnostic préalable afin de connaître l'état, l'évolution et les enjeux du territoire en matière d'activités agricoles. De nombreux outils sont mobilisables pour élaborer, compléter ou actualiser ce diagnostic, notamment : pour suivre l'évolution du foncier nécessaire à ces activités, pour connaître l'état et les évolutions du secteur agricole...
Les statistiques locales INSEE
L’observatoire de l’artificialisation des sols
L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
L'observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
L’enquête Teruti Lucas
Corine Land Cover (CLC)
L’observatoire des territoires
La zone agricole protégée (ZAP)
Le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN)
Climadiag Commune
DRIAS, "Les futurs du climat"
Définir et contextualiser sa stratégie pour l'agriculture
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie en faveur de l'agriculture et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelle) contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale pour l'agriculture.
Le plan régional de l’agriculture durable (PRAD)
Le projet alimentaire territorial (PAT)
S'adosser à la planification urbaine et à celle de l'alimentation et de l'économie
Les documents de planification urbaine ou multi-thématiques, notamment les documents d'urbanisme, disposent de nombreux leviers pour soutenir l'agriculture. Il peut aussi s'agir de mobiliser des documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme (charte de PNR valant SCoT, PSMV tenant lieu de PLU). Certains documents de planification économique ou alimentaire peuvent aussi porter des orientations pour l'agriculture.
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le parc naturel régional (PNR)
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
La carte communale (CC)
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
Favoriser l'intégration de l'agriculture dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux agricoles dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, de commissions consultatives, de contrats de transition, d'aides financières... Il peut aussi s'agir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours expériences sur l'intégration de l'agriculture dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
L’étude d’impact agricole (EIA) et la compensation collective agricole
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
La Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF)
La Commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF)
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le réseau Planif Territoires
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Aides Territoires
Préserver et gérer spécifiquement le foncier pour l'activité agricole
La zone agricole (zone A)
Les destinations et sous-destinations des constructions
Le secteur non constructible (sauf exceptions) de la carte communale (CC)
La zone agricole protégée (ZAP)
Le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN)
Le droit de préemption sur les espaces agricoles (DP agricole)
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
L'établissement public foncier de l’Etat (EPFE)
L'établissement public foncier local (EPFL)
L’établissement public foncier et d’aménagement (EPFA) de l'Etat
L'office foncier de Corse (OFC)
Le projet d’intérêt général (PIG)
La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
La Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF)
La Commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF)
Le sursis à statuer pour la lutte contre l'artificialisation des sols (sursis à statuer ZAN)
Prévenir, réduire et, en dernier recours, compenser les impacts sur l'activité agricole
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
En complément du suivi de l'état et de l'évolution de l'agriculture, suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur l'agriculture, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.