Modification de la déclaration d'utilité publique (DUP) pour le projet de contournement Ouest de Nîmes
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement
Cet arrêté du 14 octobre modifie l'arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, afin de mieux prendre en compte les dommages susceptibles d'être causés aux exploitations agricoles.
Il ajoute ainsi un article prévoyant que "le maître d'ouvrage devra, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par [...] [le] code rural et de la pêche maritime".
Vous pouvez consulter l'arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement