Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption des espaces agricoles" (DP espaces agricoles) permet d'en savoir plus sur :

• l’objet de cet outil et son champ d’application,
• les modalités d’exercice de ce droit de préemption,
• les intérêts de cet outil et les points de vigilance.