Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
Publication du
![Le droit de préemption des espaces agricoles](/sites/outils2am/files/images/2023/09/Le%20droit%20de%20pr%C3%A9emption_DP_sur%20les%20espaces%20agricoles.png)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption des espaces agricoles" (DP espaces agricoles) permet d'en savoir plus sur :
- l’objet de cet outil et son champ d’application,
- les modalités d’exercice de ce droit de préemption,
- les intérêts de cet outil et les points de vigilance.