La zone agricole protégée (ZAP)
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone agricole protégée" (ZAP) permet d'en savoir plus sur :
- son champ d’application : les territoires et les espaces où les ZAP sont possibles…
- la procédure d’instauration d’une ZAP,
- l’opposabilité de la ZAP et ses effets,
- ses intérêts et points de vigilance.