La zone agricole protégée (ZAP)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone agricole protégée" (ZAP) permet d'en savoir plus sur :

• son champ d’application : les territoires et les espaces où les ZAP sont possibles…
• la procédure d’instauration d’une ZAP,
• l’opposabilité de la ZAP et ses effets,
• ses intérêts et points de vigilance.