Logement et habitat
Le logement est le lieu destiné à accueillir une ou plusieurs personnes et qui constitue leur lieu d’habitation ou de séjour. Il existe différents types de logements (résidences principales ou secondaires, temporaires...), de formes d’habitat (individuel, collectif, mobile, d’urgence...) ou d'hébergement.
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Pour les collectivités territoriales, l'enjeu est de définir et mettre en oeuvre une politique de logement et de l’habitat en adéquation avec les besoins actuels et futurs des populations des territoires.
Identifier des outils pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
Qu’il s’agisse de définir une politique de l’habitat, d’agir sur le logement existant, de produire une offre nouvelle ou d’entreprendre d’autres actions sur le logement et l’habitat, l’essentiel de ces actions s’appuie sur un diagnostic préalable afin de connaître son territoire, ses habitants actuels et futurs, leurs besoins et les ressources en logement et en hébergement, ainsi que enjeux sur ce thème, dans une analyse dynamique des effets sur le logement et l'habitat. De nombreux outils sont mobilisables pour élaborer, compléter ou actualiser ce diagnostic.
Le recensement de la population
Les statistiques locales INSEE
Le système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux (SITADEL)
UrbanSimul
L’outil pour la territorialisation de la production de logements (OTELO)
LOVAC (Logements Vacants)
Zéro logement vacant (ZLV)
CoproFF (copropriétés)
Les fichiers fonciers
La demande de valeur foncière (DVF) et les données DV3F
Le référentiel foncier public ou présumé public (RFP)
L’enquête nationale logement (ENL)
L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS)
L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)
Dynmark (dynamique de marché immobilier)
L'observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
Les observatoires locaux des loyers (OLL)
L’observatoire des territoires
Définir et contextualiser sa stratégie pour le logement et l'habitat
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut préciser sa stratégie en faveur du logement et de l'habitat et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de ses limites géographiques et de son échelle. Faire le lien avec les enjeux et stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations à plus grande échelle (notamment nationales) contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale pour le logement et l'habitat.
Le programme local de l’habitat (PLH)
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan départemental de l’habitat (PDH)
Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV)
Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH)
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Le champ de la planification urbaine et multi-thématiques offre de nombreux leviers pour traduire et mettre en oeuvre la stratégie territoriale sur le logement et l’habitat. Certains de ces documents peuvent même tenir lieu de programme local de l'habitat (PLUi tenant PLH). Tout en disposant de moins de leviers, certains documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme peuvent aussi contribuer à cette politique (chartes de PNR valant SCoT, PSMV tenant lieu de PLU...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le parc naturel régional (PNR)
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
La carte communale (CC)
Agir sur le bâti existant
Pour l'habitat comme pour d'autres usages (activités économiques, équipements...), la capacité de la ville à se renouveler sur elle-même est devenu un enjeu crucial de l'aménagement. Développer l'offre de logements et d'habitat à partir du bâti existant peut passer par des actions de remise sur le marché des logements vacants ou rarement occupés, de mise en valeur et de rénovation de l'existant, de remise en état (réhabilitation) du bâti ancien avec, éventuellement, un changement de fonction (requalification), par l'inscription de ce bâti dans des démarches de valorisation d'un quartier ou d'un centre... Dans certains cas, toutefois, l'état du bâti appellera avant tout à mobiliser des dispositifs de lutte contre l'habitat indigne ou de relogement d'habitants de bidonvilles.
L’opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)
L’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD)
L’opération de restauration immobilière (ORI)
L’opération de revitalisation de territoire (ORT)
Le programme national "Action coeur de ville" (ACV)
Le programme national "Petites villes de demain" (PVD)
L’association foncière urbaine (AFU)
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
Le bail réel immobilier (BRI)
Le bail réel solidaire (BRS)
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
LOVAC (Logements Vacants)
Zéro logement vacant (ZLV)
L'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires
UrbanVitaliz
L’autorisation préalable à la construction de plusieurs logements dans un immeuble existant
L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien)
L’expropriation d’extrême urgence
L’aide au logement locatif très social adapté
Accompagner la production d'une offre à coûts maîtrisés
L'organisme de foncier solidaire (OFS)
Le bail réel solidaire (BRS)
Le bail réel immobilier (BRI)
Le dépassement des règles de constructibilité permis par le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le contrat de mixité sociale (CMS) communal
La convention d’utilité sociale (CUS)
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
La vente en l’état future d’achèvement inversée (VEFA inversée)
La cession avec décote du foncier de l’Etat pour des projets incluant des logements sociaux
L'emplacement réservé (ER)
L’opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)
Produire une offre d’hébergement et de logement accompagné
L'un des enjeux récurrents de l'aménagement est la production d'une offre de logement et d'hébergement répondant aux besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, y compris lorsque certains besoins spécifiques d'hébergement et d'accompagnement sont identifiés sur le territoire. De l’hébergement au logement accompagné, il existe plusieurs dispositifs et solutions favorisant une approche qui s’inscrit dans la logique du "logement d’abord", pour répondre aux différentes situations de personnes en difficulté et ayant besoin d’un accompagnement.
Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
Les nuitées d’hôtel
La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
Le centre d’hébergement d’urgence (CHU)
Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Le logement temporaire financé par l’allocation logement temporaire (ALT)
L’établissement d’accueil mère-enfant
Le lit halte soins santé (LHSS)
Le lit d’accueil médicalisé (LAM)
L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) en hébergement
L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord"
La résidence sociale "classique"
La pension de famille (PF)
La résidence accueil
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT)
Le foyer de travailleurs migrants (FTM)
L’intermédiation locative (dans les logements du parc privé)
Réinterroger l’habitat et expérimenter
Dans le champ du logement, les nouveaux modes de vie, la prise en compte de la parole citoyenne, la volonté de bâtiments économes et sains, moins chers, le besoin de lien social et d’accès à la ville, sont autant de raisons qui poussent les acteurs du logement et les habitants à réfléchir et à proposer des alternatives au modèle classique du logement.
L’habitat participatif
La colocation
L’habitat inclusif
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
En complément du suivi de l'état et de l'évolution de l'habitat et du logement et des besoins associés pour la population (voir les outils pour "Connaître son territoire et ses enjeux"), suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur la l'habitat et le logement et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Les indicateurs de suivi et d'évaluation
L'observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
Actualités thématiques
Guides et fiches associés
Foncier Outre-Mer : les acteurs du foncier
Le guide Foncier Outre-Mer
Dossiers spéciaux
Liens utiles
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Ministère chargé du logement (MTECT) : accès au logement
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)
DataFoncier caractériser certains enjeux fonciers et immobiliers locaux
UrbanSimul mieux connaître le foncier et faciliter l'élaboration de stratégies foncières
Connaissance et mobilisation du foncier veille d'actualités