La résidence sociale "classique"
La résidence sociale "classique" propose des logements meublés à des personnes ou ménages ayant des difficultés pour accéder à court terme à un logement décent et indépendant.
"Les résidences sociales dites "classiques" correspondent à "une modalité de logement foyer", une "forme d’habitat associant sur un même site plusieurs espaces privatifs et des espaces collectifs".
Cette dénomination "regroupe les résidences sociales "ex nihilo" (créées après 1995) et les résidences sociales issues de la transformation de foyers existants" -foyers de travailleurs migrants (FTM) ou foyers de jeunes travailleurs (FJT).
"Les résidences sociales dites "classiques" se distinguent des résidences sociales plus spécifiques comme les pensions de famille et les résidences accueil, […] notamment :
- au niveau de la durée de séjour (à vocation pérenne en pensions de familles)
- et par le mode de financement (financement spécifique pour l’accompagnement des personnes accueillies en pension de famille et résidence accueil)."
Elles "proposent des logements meublés à des ménages défavorisés dont les ressources, les difficultés sociales ou la mobilité sociale ne permettent pas d’envisager l’accès au logement à court terme"
(extraits de la fiche "Hébergement et logement adapté : la résidence sociale classique", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").
Principaux textes de référence
Articles L. 301-1 et L. 633-1 à L. 633-5 du code de la construction et de l’habitation.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.