L'Outil recensant le foncier de l’État pour le logement (ORFEL)
ORFEL vise à informer et à faciliter la mobilisation de fonciers de l'Etat pour la construction de logements
L'essentiel
L'Outil recensant le foncier de l’État pour le logement (ORFEL) est un outil d'information sur le foncier de l’État (et de ses établissements publics) disponible ou libérable à moyen terme en faveur de la construction de logements. Il vise :
- à aider les collectivités territoriales, les aménageurs et les porteurs de projets de logements à repérer ce foncier favorable,
- et à faciliter la mobilisation de ce foncier pour le logement, en renseignant sur la localisation et les caractéristiques du foncier, sur sa disponibilité estimative, sur le potentiel de logement, ou encore sur le contexte territorial associé (en particulier au regard de zones en tension pour le logement).
Géré par la Direction générale des Finances publiques, ce recensement est actualisé en continu à partir des remontées des services de l'administration (centrale et déconcentrée) en charge de la politique immobilière de l’État.
Initialement créé par
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