Les nuitées d’hôtel
Les nuitées d’hôtel constituent un recours à défaut, en cas d’urgence et de capacité d’accueil atteinte dans d’autres structures plus adaptées à l’accueil des personnes.
"Les nuitées hôtelières permettent l’accueil de personnes et de familles en situation de détresse en application du principe de l’inconditionnalité de l’accueil.
Le recours aux nuitées hôtelières est une solution d’urgence par défaut, faute de places dans les structures d’hébergement d’urgence, notamment pendant la période hivernale ou en cas de crise.
Il s’agit d’une prestation hôtelière réalisée par des établissements commerciaux d’hébergement. L’accompagnement des personnes hébergées est réalisé par un opérateur privé (association spécialisée) ou public (CCAS…)"
(extraits de la fiche "Hébergement et logement adapté : les nuitées d'hôtel", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’action sociale et des familles sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.