La résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
Les RHVS permettent de développer une offre alternative au recours à des hôtels meublés classiques.
"Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) permettent de développer et diversifier des solutions d’hébergement, de qualité à un coût maîtrisé, notamment pour les personnes en difficulté. Elles représentent une alternative au recours à des hôtels meublés parfois chers et de mauvaise qualité."
Les RHVS peuvent être de deux types :
- des résidences mobilité, qui permettent d’accueillir des "publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger identifiés dans le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et dans le programme local de l’habitat (PLH)"
- des résidences d’intérêt général, qui accueillent des "publics accueillis à titre inconditionnel ou au titre de l’asile"
(extraits de la fiche "Hébergement et logement adapté : la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 631-11, D. 331-85 à D. 331-95 et R. 631-8-1 à R. 631-26-1 du code de la construction et de l’habitation.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.