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Le décret du 9 mai 2017 sur les résidence hôtelières à vocation sociale (RHVS) décrypté par l’ANIL

Une analyse juridique de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Le site de l’ANIL propose une analyse du décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale. Cette analyse aborde en particulier :

  • l’élargissement du public éligible à ce type de résidence,
  • les mesures visant à faciliter le développement des résidences hôtelières à vocation sociale,
  • et les nouvelles obligations relatives à ces résidences.
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