La colocation
La colocation est la location d’un même logement par plusieurs locataires qui ont conclu un contrat spécifique pour occuper leur résidence principale ensemble.
La colocation se définit comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur (à l’exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion initiale du contrat).
Quelque soit sa taille, meublé ou non, du parc social ou du parc privé, tout logement peut être loué en colocation à condition qu’il soit décent et qu’il corresponde aux normes de confort et de peuplement conformes à un usage d’habitation.
La colocation n’est pas réservée à une tranche d’âge, elle semble même attirer depuis quelques années un public plus diversifié, par exemple des jeunes actifs, des séniors, des personnes divorcées, qui trouve dans ce mode d’habiter un bon nombre d’avantages : loyer et coût des charges diminués, mode de vie convivial, lutte contre l’isolement.
La colocation est un mode d’habiter spécifique répondant à un régime juridique précis, ainsi qu’à un certain nombre de règles qui, même lorsqu’elles ne sont pas obligatoires, permettent aux bailleurs et aux locataires de louer sereinement.
Principaux textes de référence
Principalement la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 8-1 et ses titres Ier et Ier bis.
NB : le lien vers ce texte est permanent. Il propose donc une actualisation automatique des articles de cette loi au fur et à mesure de leurs évolutions.
Emmanuelle Colléter – Cerema