L’aide au logement locatif très social adapté

Ce dispositif expérimental vise à répondre aux enjeux de relogement pour des ménages vivant dans des bidonvilles en Guyane et à Mayotte

L'essentiel

L’aide au logement locatif très social adapté est un dispositif créé en Guyane et à Mayotte, à titre expérimental, pour une durée de 5 ans à compter du 19 septembre 2021. Ce dispositif vise essentiellement à permettre le relogement rapide de ménages vivant dans des bidonvilles.

Complémentaire à d’autres outils d’aide au logement mobilisable sur ces territoires, il concerne des logements :

  • dont le coût de production permet d’appliquer un loyer plafonné à 2,80 € / m2
  • et qui bénéficient à des locataires ayant de très faibles ressources.

Les plafonds de ressources et les plafonds de loyers associés pour les bénéficiaires du dispositif ; ainsi que les subventions spécifiques dans le cadre de cette aide sont précisés par arrêté.

À noter

Cette expérimentation doit faire l’objet d’un rapport d’évaluation dans la dernière année de la période d’expérimentation.

Principaux textes de référence

Principalement :

  • le décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte,
  • et l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.
Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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