L’aide au logement locatif très social adapté
Ce dispositif expérimental vise à répondre aux enjeux de relogement pour des ménages vivant dans des bidonvilles en Guyane et à Mayotte
L’aide au logement locatif très social adapté est un dispositif créé en Guyane et à Mayotte, à titre expérimental, pour une durée de 5 ans à compter du 19 septembre 2021. Ce dispositif vise essentiellement à permettre le relogement rapide de ménages vivant dans des bidonvilles.
Complémentaire à d’autres outils d’aide au logement mobilisable sur ces territoires, il concerne des logements :
- dont le coût de production permet d’appliquer un loyer plafonné à 2,80 € / m2
- et qui bénéficient à des locataires ayant de très faibles ressources.
Les plafonds de ressources et les plafonds de loyers associés pour les bénéficiaires du dispositif ; ainsi que les subventions spécifiques dans le cadre de cette aide sont précisés par arrêté.
Cette expérimentation doit faire l’objet d’un rapport d’évaluation dans la dernière année de la période d’expérimentation.
Principaux textes de référence
Principalement :
- le décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte,
- et l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte.
Sarah Olei - Cerema