Céder et valoriser le foncier
NOUVEAUTÉS :
Dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées dans cette rubrique (en 2022) : la convention de valorisation du domaine public fluvial de l’Etat, la cession avec décote du foncier de l’État pour des projets incluant des logements sociaux, et les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine publicVous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
En vue de la réalisation d’un projet d’aménagement et/ou de construction sur un foncier lui appartenant, la collectivité locale doit le plus souvent, au préalable, céder le foncier qui lui appartient à l’aménageur ou au constructeur (public ou privé) à qui elle confie la réalisation de l’opération.
Le choix du mode de cession est souvent déterminant dans le lancement et la réussite de l’opération. Selon la nature de l’opération, de la complexité du programme exigé ou encore de la configuration du foncier, plusieurs modalités de cession peuvent être envisagées. Certaines d’entre elles engagent l’acquérant à la réalisation de travaux ou permettent d’atteindre un équilibre économique de l’opération. D’autres enfin anticipent le mode de gestion du foncier et du bâti après réalisation.
Suivant les projets envisagés sur le foncier, l’utilisation d’outils de valorisation peuvent également être mobilisés sans nécessité de se défaire du foncier.
Parmi ces outils de cession ou de valorisation du foncier :
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public
Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour certaines activités, sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de ce domaine.
La convention de valorisation du domaine public fluvial (de l’Etat)
Cette convention facilite la mise en valeur du domaine public fluvial de l’État et son utilisation par les collectivités territoriales.
La cession foncière avec charges
La cession foncière avec charges est un outil contractuel permettant aux collectivités de céder du foncier à condition, en plus du paiement que l’acquéreur s’engage à satisfaire certaines obligations en matière d’aménagements et d’équipements.
Cession en volumes
La division en volumes une technique juridique qui consiste à diviser la propriété d’un immeuble en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents, qui peuvent se situer au–dessus comme au-dessous du sol naturel.
La cession avec décote du foncier de l’Etat pour des projets incluant des logements sociaux
Ce dispositif permet à l’État de procéder à l’aliénation de terrains de son domaine privé avec une décote favorisant la réalisation de logements sociaux (et d’autres types de logements contribuant à la mixité sociale).
La cession à l’euro symbolique de certains immeubles reconnus inutiles par le ministre de la Défense
Cette cession de foncier vise à faciliter la redynamisation de territoires fortement concernés par des opérations de restructuration de la défense.