Gérer le foncier en vue de son aménagement
NOUVEAUTÉS :
Dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées dans cette rubrique (en 2022) : les associations foncières urbaines (AFU), en lien vers la rubrique "Aménagement opérationnel" de notre site.Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
La gestion et l’aménagement du foncier est souvent un préalable indispensable à la valorisation du foncier et à la mise en œuvre d’un projet d’aménagement. En fonction de l’état du terrain mais aussi de la nature du projet, différents outils existent afin d’organiser, modifier les terrains ou encore d’inclure de nouveaux aménagements à l’existant.
L’association syndicale libre (ASL)
L’ASL est un type d’association pouvant faciliter la mise en valeur du foncier ou d’autres actions d’intérêt commun pour les propriétaires concernés.
L’association foncière urbaine (AFU)
L’AFU est un regroupement de propriétaires fonciers facilitant l’aménagement et la valorisation de terrains, notamment la valorisation du foncier morcelé. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain.
Alignement
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines.
Absence de tout contrôle public du morcellement dans les zones urbaines à urbaniser
La loi ALUR du 24 mars 2014 (article 158) ne permet plus à l’autorité compétente de procéder à un quelconque contrôle public des divisions dans les zones urbaines ou à urbaniser des PLU ou des POS. En effet, l’ancien article L.123-1-11 qui permettait, en cas de coefficient d’occupation des sols, de contrôler la densité résiduelle lors d’une division foncière a été abrogé pour ses anciennes dispositions.
Division foncière
Une division foncière consiste à séparer une parcelle en plusieurs parcelles. Elle s’opère généralement lorsque le propriétaire du terrain souhaite le revendre en totalité ou partiellement. Lorsqu’une division foncière n’entraîne pas de création de voies ou d’espaces collectifs, elle peut être soumise à une déclaration préalable et non pas à un permis.
Le document d’arpentage
Le document d’arpentage vise à assurer à la fois l’identification des nouvelles parcelles issues d’une division et la mise à jour du plan cadastral.
Proto-aménagement
Le proto-aménagement de terrain consiste en des opérations de préparation du foncier, après son acquisition et en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement. Ils constituent en soit une opération intermédiaire entre acquisition foncière et projet d’aménagement.