Accueil
Message
NOUVEAUTÉS :
Les derniers ajouts, vérifications et mises à jour dans cette rubrique (en 2022) concernent surtout les problématiques :
- Définir la procédure opérationnelle- Mobiliser les acteurs de l’aménagement opérationnel- Anticiper l’application de certaines procédures- Mettre en compatibilité le projet et la règle- Autoriser - permettre le projetQuelques apports également pour les problématiques :- Définir et maîtriser le cadre et le programme d’un projet- Choisir un mode de réalisationPour en savoir plus, vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
L’aménagement opérationnel consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain qui comprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.
Dès l’amont, en fonction des objectifs poursuivis, des besoins et des contraintes, l’aménagement opérationnel passe par une définition du cadre et du programme du projet en question. Il s’agit également de mettre en place les outils qui puissent garantir sa mise en œuvre effective. Selon le contexte et les acteurs en présence, l’acte d’aménager s’effectuera ensuite grâce au mode de réalisation le plus pertinent et avec la procédure opérationnelle adéquate. Cependant, avant toute entrée en phase opérationnelle, le projet prenant place sur un territoire donné régi par des règles, il devra être autorisé et si besoin, par un travail itératif, nécessiter une mise en compatibilité du projet ou une adaptation de la règle.
OPTIONS DE NAVIGATION :
Pour faciliter votre navigation sur le site, l’accès à nos présentations d’outils peut se faire autant par l’entrée "problématiques" (exposées ci-contre, dans la colonne de gauche) que par la liste des sigles (pour un accès direct à de nombreuses présentations d’outils).
Une fiche synthétique publiée en février 2022 par le ministère chargé du logement
Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux (...)
Présentation de la SPLAIN et fiche repère publiée en 2020 sur les SPLAIN
Zoom sur l’article 192 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
Présentation de cette communauté d’acteurs du monde de l’aménagement urbain
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes (...)
Zoom sur l’article 50 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la (...)
