Revitalisation des centres

L’ANCT vise à favoriser la cohésion des territoires, notamment en agissant auprès de territoires caractérisés par des contraintes géographiques et/ou par certaines difficultés (économiques, démographiques, sociales…).

Le programme ACV vise à faciliter la revitalisation des centres de villes moyennes.

Le programme PVD accompagne les démarches de revitalisation de villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants et assurant des fonctions de centralité pour leur territoire.

Le CRTE est un contrat qui vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires.

Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.

Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.

Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.

Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.

L’OPAH est un dispositif mobilisé pour améliorer l’habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat (services de proximité).

L’ORCoD concourt à la lutter contre les logements indignes et la dégradation des immeubles en copropriété.

L’ORI consiste en des travaux sur un ou plusieurs immeubles en vue d’améliorer ses conditions d’habitabilité et la sécurité des personnes.

L’ORT est un outil visant une requalification d’ensemble d’un espace déjà urbanisé (surtout des centres-villes), dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice (…)

Le BRI est un bail de longue durée favorisant la minoration du prix du foncier et le développement d’une offre de logements intermédiaires.

Le BRS est un bail de longue durée permettant à des organismes fonciers solidaires (OFS) de distinguer le foncier (dont ils restent propriétaires) du bâti, et ainsi de céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, qui occuperont le logement à titre de résidence (…)

La VIR est un type de vente d’immeuble qui vise à sécuriser l’acquéreur d’un bien immobilier à rénover, notamment concernant les travaux que le vendeur s’est engagé à réaliser sur ce bien et leur délai de réalisation.

LOVAC facilite le repérage et l’analyse de la vacance des logements, mais aussi les actions de remise sur le marché de ces logements.

ZLV vise à faciliter l'identification et la remobilisation des logements vacants.

UrbanVitaliz est un service numérique qui vise à faciliter la réhabilitation des friches. Il peut notamment faciliter la reconversion de foncier complexe.

Le DAACL est un document intégré au schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui permet de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales, et logistiques commerciales.

Les CDAC sont destinées à examiner pour autorisation certaines implantations, extensions, transferts d’activités existantes et changements de secteur d’activité d’entreprises commerciales et artisanales.

Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial.

Ce dispositif vise à encadrer la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques et à prévenir ses impacts sur le dynamisme urbain et l’équilibre entre certaines fonctions du territoire (commerce, habitat…).

Ce fonds vise à faciliter la revitalisation des locaux commerciaux et d’activités, en particulier dans des territoires présentant certaines fragilités.

La VIR est un type de vente d’immeuble qui vise à sécuriser l’acquéreur d’un bien immobilier à rénover, notamment concernant les travaux que le vendeur s’est engagé à réaliser sur ce bien et leur délai de réalisation.

La TFC vise à favoriser le retour de l’activité en portant son action sur les friches commerciales.

Cette protection concerne les biens faisant partie du patrimoine mondial au titre de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, du 16 novembre 1972.

Les monuments historiques sont des immeubles ou parties d’immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger, du fait de leur intérêt historique ou artistique.

Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire.

Le PVAP est un plan prévu pour faciliter la gestion et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés)

Le label VAH et le label PAH facilitent et mettent en avant les actions de collectivités et groupements en faveur du patrimoine, de l’architecture et du cadre de vie de leur territoire.

Ce label permet de mettre en avant des jardins remarquables par leur intérêt historique, culturel, esthétique et/ou botanique.

Ce label permet de valoriser des réalisations contemporaines, d’intérêt architectural ou technique, qui ne figurent pas parmi les monuments historiques.

Ce label permet de valoriser des lieux perpétuant la mémoire de personnes qui se sont illustrés dans l’histoire politique, scientifique, sociale et culturelle de notre pays.

La nature en ville ne se limite pas aux seuls « espaces verts » et aux grands parcs urbains". Elle s’inscrit dans une multitude d’espaces, de tailles très variées, dont les caractéristiques peuvent largement favoriser la biodiversité.

Cette protection spécifique vise à préserver les différentes fonctions et services rendus par ces allées et alignements d’arbres (fonctions paysagères, écologiques…).

Cette convention facilite la mise en valeur du domaine public fluvial de l’État et son utilisation par les collectivités territoriales.

Le RLP(i) permet de préciser localement l’encadrement de publicités, enseignes et pré-enseignes.

Les CAUE contribuent à promouvoir localement la qualité de l’architecture et de son environnement.

Les architectes-conseils apportent un éclairage architectural sur les territoires et projets sur lesquels ils sont sollicités.

Les paysagistes-conseils facilitent l'approche paysagère des territoires et des projets sur lesquels ils sont sollicités.

L'AFU est un regroupement de propriétaires fonciers facilitant l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain.

L’ASL est un type d’association pouvant faciliter la mise en valeur du foncier ou d’autres actions d’intérêt commun pour les propriétaires concernés.

UrbanVitaliz est un service numérique qui vise à faciliter la réhabilitation des friches. Il peut notamment faciliter la reconversion de foncier complexe.

LOVAC facilite le repérage et l’analyse de la vacance des logements, mais aussi les actions de remise sur le marché de ces logements.

ZLV vise à faciliter l'identification et la remobilisation des logements vacants.

L'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires facilite la protection et la préservation de ces locaux, mais aussi le logement et l'hébergement.

Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches.

La qualification de "bien sans maître" facilite l’acquisition, par les communes ou les établissements publics de coopérations intercommunale (ou à défaut, certains autres acteurs), de biens se retrouvant sans propriétaire ou sans successible dans la durée.

L’EAM est une procédure qui facilite la réhabilitation des parcelles laissées en l’état d’abandon manifeste, soit par l’action du propriétaire pour éviter la poursuite de la procédure, soit par l’action de la collectivité qui peut aboutir à une expropriation.

La TFC vise à favoriser le retour de l’activité en portant son action sur les friches commerciales.

Ce plan permet de cadrer l'organisation des mobilités, pour les flux de personnes comme de marchandises.

L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée.

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.

En Ile-de-France et en Corse, le SRCAE définit les grands objectifs et les grandes orientations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air et d'adaptation au changement (…)

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.

Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.

Ces objectifs visent à faciliter l’articulation entre stratégies nationales et locales en matière d’énergies renouvelables.

Le PREE est un outil de planification régional qui vise à faciliter la transition énergétique des territoires et son accompagnement par les Régions.

Le SRB est un outil de planification à l’échelle régionale, qui fixe les actions relatives aux filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique.

Le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables par le réseau électrique (ouvrage à créer ou à renforcer…).

Ces PPE visent à faciliter la stratégie énergétique de territoires hors métropole continentale (Corse, Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Martinique…).

Le PRAD permet de déterminer les grandes orientations, à l’échelle régionale, des politiques agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles et les actions prioritaires associées.

Le PAT a pour vocation de consolider les filières agricoles et le système alimentaire du territoire, ainsi que l'autonomie alimentaire.

La ZAP est un outil qui permet de protéger durablement la vocation agricole de certains espaces et de les soustraire à la pression de l’urbanisation.

Les PENAP (PAEN ou ENAP) contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains.

Ces indicateurs facilitent le suivi des enjeux repérés, le suivi de la mise en oeuvre des actions retenues, l'évaluation de ces actions et le repérage d'éventuels besoins d'adaptation.