Le monument historique (MH)

Les monuments historiques (MH), classés ou inscrits, sont des immeubles ou parties d’immeubles dont la conservation présente un intérêt au point de vue de l’histoire ou de l’art.

• Le classement (en tout ou partie) comme MH, par l’autorité administrative, porte sur des immeubles dont la conservation présente un intérêt public du point de vue précité (ex : monuments mégalithiques, terrains avec stations ou gisements préhistoriques…) ;
• L’inscription au titre des MH, par l’autorité administrative, concerne des immeubles ou parties d’immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement comme MH, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation (ex : monuments mégalithiques, des stations préhistoriques, des terrains renfermant des champs de fouilles pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie…).

Ce statut exprime la reconnaissance de la valeur patrimoniale des biens. Il protège et engage les acteurs privés et publics à assurer leur conservation et leur transmission aux générations futures. Il entraîne donc plusieurs types d’obligations vis-à-vis de ce patrimoine, concernant notamment les travaux susceptibles d’impacter directement le monument, les effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure à un monument historique, l’exécution de travaux pour en assurer la conservation, etc.

Les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. 

Cette protection constitue une servitude d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel (SUP n°AC1).