La zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
La ZPPA vise à assurer l’information des aménageurs et à prévenir les risques d’impacts de projets de travaux et d’aménagement sur le patrimoine archéologique.
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Ces zones sont définies par arrêté du préfet de région, dans le cadre de l’établissement ou de la mise à jour de la carte archéologique nationale qui rassemble et ordonne les données archéologiques disponibles pour l’ensemble du territoire national.
Elles visent à préserver les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par les travaux et projets d’aménagement.
Sarah Olei - Cerema