La zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
La ZPPA vise à assurer l’information des aménageurs et à prévenir les risques d’impacts de projets de travaux et d’aménagement sur le patrimoine archéologique.
![fouilles archéologiques](/sites/outils2am/files/styles/extra_large_3_1/public/images/2023/10/archaeology-59167_1280.jpg?itok=YPckiiaJ)
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Ces zones sont définies par arrêté du préfet de région, dans le cadre de l’établissement ou de la mise à jour de la carte archéologique nationale qui rassemble et ordonne les données archéologiques disponibles pour l’ensemble du territoire national.
Elles visent à préserver les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par les travaux et projets d’aménagement.
Sarah Olei - Cerema