Un décret du 5 janvier 2002 précise certains éléments liés à l’autorisation de travaux sur des monuments historiques (MH)

Juridique

Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques.

Extrait de la notice de l’arrêté : cet arrêté du 5 janvier 2022 :

  • "modifie les dispositions relatives aux modalités d’affichage des autorisations de travaux sur monument historique classé afin de prendre en compte la codification du décret du 30 mars 2007 […] ;
  • il abroge également les dispositions relatives au droit à communication du dossier qui est encadré par le code des relations entre le public et l’administration".
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l’arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques.

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