Des fiches pratiques sur les monuments historiques (MH), les sites patrimoniaux remarquables (SPR) et le patrimoine mondial

Le site du ministère chargé de la Culture propose une série de fiches pratiques sur :

Les monuments historiques (MH) :

• Les travaux sur ces monuments : la procédure de mise en demeure et les travaux d’office (fiche publiée en 2023)
• L’affichage publicitaire sur les monuments historiques (2023)
• La procédure à suivre en cas de vols de biens culturels protégés au titre des monuments historiques et la fiche de signalement associée (2 fiches publiées en 2023)
• Les travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables (2020)
• La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques (2020)

Les biens inscrits au patrimoine mondial (UNESCO) :

• Le patrimoine mondial : généralités et principes (fiche publiée en 2022)
• La zone tampon créée pour préserver ces biens (2022)
• Le plan de gestion de ces biens (2020)

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) :

• Les travaux en abords de monuments historiques et dans les sites SPR (fiche publiée en 2020)
• Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables et la procédure associée (2 fiches publiées en 2020)
• Les effets du classement en SPR (2020)

etc.