L'inscription d'un bien au patrimoine mondial (UNESCO)

Cette protection concerne les biens faisant partie du patrimoine mondial au titre de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, du 16 novembre 1972.

site historique de Lyon
L'essentiel

Les biens inscrits au patrimoine mondial (UNESCO) sont des biens reconnus comme appartenant au patrimoine mondial au titre de la Convention UNESCO du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. 

L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements sont tenues d’assurer la protection de ces biens au titre de leurs compétences respectives en matière de patrimoine, d'environnement et d'urbanisme.

Dans ce cadre, l'inscription au patrimoine mondial entraîne la délimitation d’une "zone tampon " autour du bien concernée (sauf s’il est justifié qu’une telle zone n’est pas nécessaire). Cette zone tampon est délimitée par le préfet de région en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Elle inclut :

  • l’environnement immédiat du bien à protéger,
  • les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection.

La protection de ce bien entraîne également l’élaboration d’un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre. Ce plan est arrêté par le préfet de région après élaboration conjointe par l’État et les collectivités territoriales concernées. Le périmètre de ce plan correspond au périmètre de ce bien et de sa zone tampon (si une telle zone a été délimitée).

Principaux textes de référence

Articles L. 612-1 et R. 621-1 à R. 621-2 du code du patrimoine.

NB : Les liens ci-dessus vers le code du patrimoine sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles du code au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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