La concession d’aménagement

L’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder à toute personne y ayant vocation la réalisation d’opérations d’aménagement au sens du code de l’urbanisme (opérations ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques...).

Dans ce cadre, le concessionnaire (en particulier) :

• assure la maîtrise d’ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l’opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ;
• peut être chargé par le concédant d’acquérir des biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par la voie d’expropriation ou de préemption ;
• procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession.

Le traité de concession d’aménagement précise les obligations de chacune des parties, notamment l’objet du contrat, sa durée et les conditions de son éventuelle prorogation ou sa modification…

L’attribution des concessions d’aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.

Lorsqu’une opération d’aménagement est destinée à être réalisée dans une zone d’aménagement concerté (ZAC), l’attribution de la concession d’aménagement peut intervenir avant la création de la zone, dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.