Le concours
Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données.
Le concours fait partie des techniques d’achat mobilisables par l’acheteur pour faire la présélection d’opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin, ou permettre la présentation des offres ou leur sélection.
Il permet à l’acheteur de retenir un plan ou un projet après certaines étapes de procédure, en particulier après :
- publication d’un avis de concours, pour mise en concurrence,
- et avis d’un jury.
Le concours peut être ouvert ou restreint. En cas de concours restreint, des critères de sélection des participants sont établis par l’acheteur, tout en garantissant une concurrence réelle (à travers un nombre suffisant de candidats invités à participer).
Le concours est souvent mobilisé pour des prestations de conception.
Principaux textes de référence
Articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique. Voir aussi, dans ce même code, les articles L. 2172-1, R. 2122-6, R. 2172-4 à R. 2172-6 et R. 2172-2…
NB : Les liens ci-dessus vers le code de la commande publique sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.