L’appel à manifestation d’intérêt est un mode de présélection des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation).

La régie est un mode de gestion d’un service public consistant en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l’a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents.

La délégation correspond à la transmission d’un pouvoir ou d’une compétence, par une autorité administrative vers une personne publique ou privée. Le délégant donne la charge de missions, dont il a la responsabilité, à une personne publique ou privée (le délégué). Ce transfert de missions fait l’objet d’un contrat de délégation.

La concession d’aménagement est un contrat entre une personne publique (le concédant) et un aménageur public ou privé (le concessionnaire). Par ce contrat, la personne publique à l’initiative de l’opération d’aménagement délègue l’étude et la réalisation de celle-ci à un aménageur public ou privé.

Montage intermédiaire à mi-chemin entre l’externalisation (concession) et la régie totale, le mandat d’aménagement vise à confier à un tiers une ou plusieurs missions permettant la réalisation de certaines études, travaux ou construction d’ouvrages et de bâtiments, voire l’achat et la revente de biens fonciers.

Le mandat de MOP permet de combiner le contrôle d’une opération prévue dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage publique et une externalisation "poussée" de certaines tâches

Un marché de conception-réalisation est un marché public visant à confier à la fois des missions de conception (études) et des missions de réalisation (travaux) au(x) même(s) opérateur(s). En cela, il s’agit d’une procédure dérogeant au principe édicté dans la loi MOP, qui isole d’une part les marchés de conception et d’autre part les marchés de travaux.

Un marché de partenariat est un marché public qui permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale concernant la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général ainsi qu’une partie ou la totalité de leur financement.

Le contrat de promotion immobilière (CPI) est l’outil juridique du promoteur immobilier, intermédiaire entre le maitre d’ouvrage et les entrepreneurs de travaux avec lesquels il conclut des contrats pour le compte du maître d’ouvrage en vue de la réalisation des travaux.