La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO)

La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO) pouvait être utilisée pour les constructions et opérations d’aménagement nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Elles pouvait servir y compris pour des constructions et opérations ne contenant que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique.

Cette procédure intégrée s’appliquait aux constructions et opérations d’aménagement dont la liste est fixée par décret, situées à proximité immédiate d’un site nécessaire à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques, lorsque ces constructions et opérations d’aménagement sont de nature à affecter les conditions de desserte, d’accès, de sécurité ou d’exploitation dudit site pendant les épreuves olympiques ou paralympiques.

Comme les autres catégories de procédures intégrées (PI), la PIJO est régie par les dispositions prévues aux II à VI de l’article L. 300-6-1 du code de l’urbanisme, mais avec des adaptations et dérogations concernant les modalités de participation du public, lorsque la PIJO porte :

• sur la mise en compatibilité de documents d’urbanisme visés par cet article du code de l’urbanisme -schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF), schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)… ;
• sur l’adaptation d’autres types de documents de planification et/ou de servitudes d’utiltié publique (SUP) visés par cet article -schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), etc ;
• ou sur ces deux types de documents à la fois.