Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le SAGE est un outil de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques.
Élaboré au niveau d’un sous-bassin hydrographique (ou d’un autre périmètre à enjeux pour l’eau), le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de favoriser :
- la préservation des milieux aquatiques, écosystèmes et zones humides,
- la protection du patrimoine piscicole,
- la prévention des risques d’inondation,
- la préservation de la qualité de l’eau et lutte contre les pollutions,
- la gestion durable de la ressource en eau…
Le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau (CLE) et approuvé par le préfet.
Dès la publication du SAGE approuvé, le règlement et les documents cartographiques du SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité soumis à une procédure loi sur l’Eau (autorisation ou déclaration). Dans le périmètre du SAGE, les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent aussi être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau du SAGE.
Une partie des documents de planification doit également être compatible avec certaines prescriptions des SAGE : les SCoT ou, en l’absence de SCoT, les cartes communales, les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et les documents en tenant lieu, etc.
Principaux textes de référence
Articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema