Les décisions du 2 octobre 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Le 2 octobre 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :
 

Industrie et énergies   

• Décision n° 2024/138/RESTART/1 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40)
• Décision n° 2024/137/EPHYNE/1 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88)    
• Décision n° 2024/139/LICHEN/1 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87)
• Décision n° 2024/140/PEMR/1 relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni
• Décision n° 2024/141/HYLANN/1 relative au projet d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65)
• Décision n° 2024/142/TIAMAT/1 relative au projet de gigafactory de batteries Sodium-Ion à Boves (80)
• Décision n° 2024/149/ORCHYDÉ/2 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02)      

Industrie et santé

•  Décision n° 2024/150/NOVO NORDISK/3 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28)
                

Décarbonation

• Décision n° 2024/153/RHONE DECARBONATION/2 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin

Eau

• Décision n° 2024/143/BASSEE VOULZIE/1 relative au projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Bassée-Voulzie (10)       
• Décision n° 2024/147/SAGE BVPA/3 du 2 octobre 2024 relative au projet de création du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09)
          

Mobilités

• Décision n° 2024/144/T3 RENNES/1 du 2 octobre 2024 relative au projet Trambus T3 de bus à haut niveau de service à Rennes (35)
• Décision n° 2024/145/T4 RENNES/1 du 2 octobre 2024 relative au projet Trambus T4 de bus à haut niveau de service à Rennes (35)
• Décision n° 2024/146/AVRANCHES/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de contournement routier Sud-Est d'Avranches (50)
          

Autres

• Décision n° 2024/148/COCOLUPA/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de création d'un espace de participation au sein du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire
• Décision n° 2024/154/CHARTE GARANTS, GARANTES ET CPDP/2 du 2 octobre 2024 relative à la charte d'éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants