Les décisions du 5 juin 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Décisions concernant des projets dans les domaines des énergies et de l'industrie, des mobilités et de l'eau
Le 5 juin 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :
Energies et industrie
- Décision n° 2024/92/DEOS/2 du 5 juin 2024 relative au projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur Mer (13)
- Décision n° 2024/82/ORCHYDÉ/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02)
- Décision n° 2024/83/TAKE KAIR/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44)
- Décision n° 2024/84/THT Chaingy - Dambron/2 du 5 juin 2024 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)
- Décision n° 2024/87/GRAVITHY/3 du 5 juin 2024 relative au projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer
Mobilités
- Décision n° 2024/85/TRAM TEOL/3 du 5 juin 2024 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) (69)
- Décision n° 2024/91/LNOB-PL/11 du 5 juin 2024 relative au projet ferroviaire liaisons nouvelles ouest Bretagne - Pays de la Loire
Eau
- Décision n° 2024/89/ECLUSE FONTINETTES/1 du 5 juin 2024 relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques (62)
- Décision n° 2024/90/SAGE SÉE GRANVILLAIS/1 du 5 juin 2024 relative au projet de création du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais (50)
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