Les décisions du 5 juin 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Juridique

Décisions concernant des projets dans les domaines des énergies et de l'industrie, des mobilités et de l'eau

Le 5 juin 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :

Energies et industrie

  • Décision n° 2024/92/DEOS/2 du 5 juin 2024 relative au projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur Mer (13)
  • Décision n° 2024/82/ORCHYDÉ/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (02)     
  • Décision n° 2024/83/TAKE KAIR/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44)
  • Décision n° 2024/84/THT Chaingy - Dambron/2 du 5 juin 2024 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)
  • Décision n° 2024/87/GRAVITHY/3 du 5 juin 2024 relative au projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer       
              

Mobilités

Eau