En quelques phrases :

Élaboré au niveau de chaque grand bassin hydrographique (Seine-Normandie, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée…), le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe, pour ce bassin :

• les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau,
• ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre.
  Il définit aussi les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau.

Prévu pour 6 ans, le SDAGE est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin.

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE.
Une partie des documents de planification (documents d’urbanisme et autres types de plans et programmes) doit également être compatible avec certaines prescriptions des SDAGE : les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriaux (SCoT) ou, en l’absence de SCoT, les cartes communales, les [plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et les documents en tenant lieu…

Pour en savoir plus :
Nous vous conseillons plus particulièrement de consulter la rubrique du site Gest’eau dédiée aux SDAGE

Textes de référence :
Principalement les articles L. 212-1 à L. 212-2-3 et R. 212-1 à R. 212-25 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

• Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;
• Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
• Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
• Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/08/2019 (vérifié le 06/05/2020)

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