Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le SDAGE est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Élaboré au niveau de chaque grand bassin hydrographique (Seine-Normandie, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée…), le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe, pour ce bassin :
- les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau,
- ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre.
Il définit aussi les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau.
Prévu pour 6 ans, le SDAGE est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin.
Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE.
Une partie des documents de planification (documents d’urbanisme et autres types de plans et programmes) doit également être compatible avec certaines prescriptions des SDAGE -entre autres : les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), les schémas de cohérence territoriaux (SCoT)… (liste non exhaustive).
Principaux textes de référence
Articles L. 212-1 à L. 212-2-3 et R. 212-1 à R. 212-25 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema