Un décret et un arrêté du 17 août 2020 ajustent certaines dispositions relatives aux comités de bassin

Le décret du 17 août 2020 sur les comités de bassin :

• Modifie plusieurs articles "du code de l’environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l’article 34 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse)."
• "Introduit également la déconcentration des nominations des membres des comités de bassin au préfet coordonnateur de bassin. Il introduit des dispositions visant à favoriser le renouvellement des membres ;"
• Et apporte "des précisions sur le fonctionnement des comités de bassin." (extraits de la notice du décret)

L’arrêté du 17 août 2020 abroge, à compter du 1er janvier 2021, l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.