Biodiversité
La biodiversité et les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, font partie du patrimoine commun. Ils génèrent d'ailleurs pour l’homme de nombreux services -appelés "services écosystémiques" : services support, d’approvisionnement (nourriture, combustible…), de régulation (maintien de la qualité de l’air, contrôle de l’érosion…), services culturels et sociaux (cadre de vie, écotourisme…).
Afin de préserver ce patrimoine, plusieurs outils sont à disposition de l’État, des collectivités, de leurs établissements, ou des particuliers. Leur connaissance est utile, pour les aménageurs comme pour les porteurs de documents de planification, afin de les aider dans leurs choix d’aménagement et d’utilisation de l’espace.
Identifier des outils pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
Qu'il s'agisse de préserver des espaces à enjeux écologiques, de renforcer la nature en ville ou d'entreprendre d'autres actions en faveur de la biodiversité, l'essentiel de ces actions s'appuie sur un diagnostic préalable afin de connaître l'état, l'évolution et les enjeux du territoire en matière de biodiversité. De nombreux outils sont mobilisables pour élaborer, compléter ou actualiser ce diagnostic, notamment : pour faciliter l'identification d'espaces à enjeux, pour suivre l'évolution de types d'espaces favorables à la biodiversité...
Le système d’information sur la biodiversité (SIB) et le schéma national des données sur la biodiversité (SNDB)
Ce système d’information permet de regrouper nombre de données utiles sur la biodiversité. Il est mis en œuvre par le biais du SNDB.
La trame verte et bleue (TVB)
La TVB est un réseau d’espaces et de continuités écologiques terrestres et aquatiques contribuant à la préservation de la biodiversité.
Le site Natura 2000
Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne.
Le parc national (PN)
Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
La réserve naturelle (RN)
Les réserves naturelles sont des espaces qui protègent des secteurs terrestres ou maritimes où la conservation de la faune, la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles ou, plus globalement, du milieu naturel, présente une importance particulière.
La zone humide (ZH)
Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.
La zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
Les ZHIEP sont des zones humides à protéger, car présentant un enjeu fort au titre de la gestion intégrée du bassin versant ou d’autres enjeux (écologiques, paysagers…).
La zone humide d’importance internationale (sites Ramsar)
Les sites Ramsar correspondent à des zones humides à forts enjeux, reconnues d’importance internationale.
La zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)
Les ZSGE correspondent à des zones humides ou parties de zones humides représentant un intérêt majeur pour la protection de la ressource en eau ou la réalisation d’objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles…).
L'espace naturel sensible (ENS)
Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.
La zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
Les zones naturelles d’intérêts écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont un outil de connaissance du patrimoine naturel.
La zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO)
Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont un outil de connaissance du patrimoine naturel.
Les espèces, sites géologiques et habitats naturels protégés
Certaines espèces animales et végétales, ainsi que certains habitats naturels et sites d’intérêt géologique, font l’objet d’un régime juridique de protection destinée à assurer leur conservation.
L'arrêté de protection de biotope (APB)
Les arrêtés de protection de biotope (APB) sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux.
L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine naturel.
L'arrêté de protection de sites géologiques (APG)
Les APG sont des actes administratifs pris en vue de préserver des sites d’intérêt géologique à enjeux.
La zone prioritaire pour la biodiversité (ZPB)
Les ZPB sont des zones destinées à maintenir ou restaurer les habitats d’espèces protégées.
Le site classé (SC)
Les sites classés permettent de gérer, préserver et valoriser durablement des monuments naturels et sites à enjeux patrimoniaux, en leur conférant un niveau de protection plus important que pour les sites inscrits.
Le site inscrit (SI)
Les sites inscrits favorisent la conservation et la préservation de monuments naturels et de sites d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
L'espace boisé classé (EBC)
L'EBC est un outil de protection pour des boisements, forêts, arbres, haies et plantations à préserver ou à créer.
La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Cette protection spécifique vise à préserver les différentes fonctions et services rendus par ces allées et alignements d’arbres (fonctions paysagères, écologiques…).
Les obligations réelles environnementales (ORE)
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
Le site naturel de compensation (SNC)
Les SNC sont des outils de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité destinés à compenser les atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité occasionnées par la réalisation de projets (de travaux, d’ouvrages, de constructions, d’aménagements…) ou par la mise en (…)
L'atlas de la biodiversité communale (ABC)
L’ABC est une démarche volontaire permettant aux communes ou aux intercommunalités de mieux connaître la biodiversité de leurs territoires, de sensibiliser à cette richesse et d’aider aux décisions locales.
L’observatoire de l’artificialisation des sols
Cet observatoire est un centre de ressources pour accéder aux données et documenter le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
L’OENAF est un observatoire national dédié à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L'observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
A l’échelle régionale, l’ORENAF contribue à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols.
Corine Land Cover (CLC)
L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes.
L’enquête Teruti Lucas
Cette enquête contribue au suivi de l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur le territoire national.
Définir et contextualiser sa stratégie pour la biodiversité
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie en faveur de la biodiversité et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son territoire et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des territoires limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelles (notamment nationale) contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale pour la biodiversité.
La stratégie régionale pour la biodiversité (SRB)
La SRB a pour objectif de faire de la biodiversité un enjeu majeur des politiques du développement du territoire régional.
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
Le SRCE est un document de planification régional dédié à la préservation de la trame verte et bleue, en Ile-de-France.
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
La SNB est la stratégie globale élaborée à l’échelle nationale en faveur de la biodiversité.
La stratégie nationale des aires protégées (SNAP)
La SNAP vise à favoriser le développement d’un réseau cohérent d’aires protégées sur le territoire national.
Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB)
Les ONTVB fixent le cadre national en faveur des continuités écologiques.
S'adosser à la planification urbaine et à celle de l'eau
La planification dédiée à l'eau et au littoral est un rouage essentiel pour préserver la biodiversité (les espaces et milieux aquatiques, humides...). De même, le champ de la planification urbaine et multi-thématiques regorge de leviers en matière de biodiversité. Certains de ses documents intègrent ou valent même schéma régional de cohérence écologique sur leur territoire (SRADDET, SAR, PADDuC). Certains documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme peuvent aussi contribuer à cette politique (charte de PNR valant SCoT...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
Le DSF et le DSBM définissent les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondantes pour chacune des façades maritimes et des bassins maritimes ultramarins.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le SDAGE est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le SAGE est un outil de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques.
Le contrat de rivière (et certains autres contrats locaux "eau")
Ces contrats sont des outils d’intervention qui visent, selon les cas, à préserver et améliorer la qualité des eaux, à gérer de manière équilibrée la ressource en eau, à valoriser les milieux aquatiques et/ou à prévenir le risque naturel d’inondation…
Favoriser l'intégration de la biodiversité dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux de biodiversité dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, de commissions consultatives, de contrats de transition, de concours, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours d'expériences sur l'intégration de la biodiversité dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Ces grands objectifs favorisent le croisement et l'intégration des différents enjeux d'un territoire dans l'aménagement, ainsi que l'harmonisation entre les collectivités publiques de leurs projets et décisions d'utilisation du sol.
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme.
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes - documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat...
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des projets vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets de constructions, d’aménagements, de travaux, d’installations…
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
Ces procédures visent à simplifier les démarches lorsque l’évaluation environnementale d’un projet et celles d’un document de planification (documents d’urbanisme ou autre plan ou programme) visent le même objet.
L’évaluation des incidences Natura 2000
L’évaluation des incidences Natura 2000 vise à prévenir les actions qui pourraient avoir des effets négatifs notables sur les sites Natura 2000.
L’autorisation environnementale
L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).
L'autorisation de défrichement
L'autorisation de défrichement permet de prévenir et d'encadrer la destruction de bois et forêts et la suppression de la destination forestière des terrains accueillant ces bois et forêts.
La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
La CDPENAF vise à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et à réduire l’impact des documents de planification et de l’aménagement opérationnel sur ces espaces.
La Commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF)
Spécifique à l'Ile-de-France, la CIPENAF assure, à l'échelle de 4 départements de cette région, les compétences de la CDPENAF au regard des enjeux de préservation de certains espaces naturels, agricoles et forestiers franciliens.
La Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF)
Spécifique à la Corse, la CTPENAF assure à l'échelle de cette île les compétences de la CDPENAF au regard des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers corses.
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
La CDNPS contribue à la préservation de la nature, des paysages, des sites et des ressources naturelles.
Le standard ISO 37101
Le standard ISO 37101 est un cadre de dialogue commun permettant de conduire des stratégies de développement territorial durable et de faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Le CRTE est un contrat qui vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires.
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2)
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie proposée par l’Ademe pour aider les acteurs de l’aménagement opérationnel et de la planification urbaine à intégrer les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.
L'EcoQuartier
La démarche EcoQuartier favorise les opérations d’aménagement qui reposent sur les enjeux et les principes de la ville durable.
La nature en ville
La nature en ville ne se limite pas aux seuls « espaces verts » et aux grands parcs urbains". Elle s’inscrit dans une multitude d’espaces, de tailles très variées, dont les caractéristiques peuvent largement favoriser la biodiversité.
Le concours "Capitale française de la biodiversité"
Ce concours valorise les actions mises en œuvre des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité.
Le programme "territoires engagés pour la nature" (TEN)
Le dispositif TEN vise à soutenir les plans d’actions des collectivités territoriales en faveur de la biodiversité.
Le réseau Planif Territoires
La réseau Planif Territoires facilite les échanges, les apports et les retours d'expériences en matière de planification urbaine.
La communauté "Quartiers de demain"
Quartiers de demain est une communauté visant à faciliter l’émergence de nouvelles pratiques sur l’aménagement urbain, pour des quartiers plus résilients.
Aides Territoires
Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR)
Cette dotation vise à soutenir les communes rurales particulièrement concernées par les aires protégées.
Préserver et gérer spécifiquement les éléments à enjeux
Certains espaces et espèces représentent des enjeux tels pour la biodiversité qu'ils nécessitent de recourir à des dispositifs ou à des acteurs spécifiques pour assurer en assurer la protection voire, dans certains cas, la gestion. Il peut s'agir (entre autres) de mesures prescriptives, contractuelles, d'outils de maîtrise ou d'acquisition du foncier, de projets d'intérêt général pour la préservation d'espaces à enjeux...
Le site Natura 2000
Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne.
Le parc national (PN)
Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
La réserve naturelle (RN)
Les réserves naturelles sont des espaces qui protègent des secteurs terrestres ou maritimes où la conservation de la faune, la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles ou, plus globalement, du milieu naturel, présente une importance particulière.
La zone humide (ZH)
Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.
La zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
Les ZHIEP sont des zones humides à protéger, car présentant un enjeu fort au titre de la gestion intégrée du bassin versant ou d’autres enjeux (écologiques, paysagers…).
La zone humide d’importance internationale (sites Ramsar)
Les sites Ramsar correspondent à des zones humides à forts enjeux, reconnues d’importance internationale.
La zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)
Les ZSGE correspondent à des zones humides ou parties de zones humides représentant un intérêt majeur pour la protection de la ressource en eau ou la réalisation d’objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles…).
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
Le CELRL est un établissement public qui mène des actions en matière foncière en faveur de la sauvegarde du littoral, de la biodiversité, des sites naturels et biens culturels associés.
La dation en paiement
La dation est une modalité de paiement qui peut en particulier permettre de protéger certains terrains situés dans la zone d’action du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ou incorporables au domaine forestier de l’Etat.
Le conservatoire d’espaces naturels (CEN)
Les CEN sont des organismes qui peuvent mener des actions de connaissance, de gestion, de valorisation ou sur le foncier ou son usage, en faveur d’espaces naturels.
L'espace naturel sensible (ENS)
Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
Le DPENS facilite la maîtrise de fonciers à forts enjeux environnementaux à des fins de préservation de la qualité des sites, paysages et milieux naturels, des champs naturels d’expansion des crues et de sauvegarde d’habitats naturels sensibles.
Le secteur non constructible (sauf exceptions) de la carte communale (CC)
Ces secteurs de la carte communale (CC) sont souvent mobilisés pour préserver les espaces à enjeux environnementaux (paysage, biodiversité, risques, eau...), agricoles, sylvicoles...
La zone naturelle et forestière (zone N)
Ce zonage du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) peut aider à préserver les espaces naturels et forestiers, les paysages et les ressources naturelles et à prévenir les risques.
L'emplacement réservé (ER)
L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée.
L'espace boisé classé (EBC)
L'EBC est un outil de protection pour des boisements, forêts, arbres, haies et plantations à préserver ou à créer.
Les zones préférentielles pour la renaturation (ZPR)
Les ZPR sont des zones ciblées pour faciliter la renaturation.
Les obligations réelles environnementales (ORE)
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
Les espèces, sites géologiques et habitats naturels protégés
Certaines espèces animales et végétales, ainsi que certains habitats naturels et sites d’intérêt géologique, font l’objet d’un régime juridique de protection destinée à assurer leur conservation.
L'arrêté de protection de biotope (APB)
Les arrêtés de protection de biotope (APB) sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux.
L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN)
Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine naturel.
L'arrêté de protection de sites géologiques (APG)
Les APG sont des actes administratifs pris en vue de préserver des sites d’intérêt géologique à enjeux.
La zone prioritaire pour la biodiversité (ZPB)
Les ZPB sont des zones destinées à maintenir ou restaurer les habitats d’espèces protégées.
Le site classé (SC)
Les sites classés permettent de gérer, préserver et valoriser durablement des monuments naturels et sites à enjeux patrimoniaux, en leur conférant un niveau de protection plus important que pour les sites inscrits.
Le site inscrit (SI)
Les sites inscrits favorisent la conservation et la préservation de monuments naturels et de sites d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Cette protection spécifique vise à préserver les différentes fonctions et services rendus par ces allées et alignements d’arbres (fonctions paysagères, écologiques…).
Le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN)
Les PENAP (PAEN ou ENAP) contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains.
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
Les SAFER contribuent notamment à la connaissance et à la mobilisation du foncier en faveur de l’activité agricole et forestière, du développement durable des territoires ruraux…
Le projet d’intérêt général (PIG)
Le PIG constitue l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique.
Prendre en compte les spécificités de la biodiversité nocturne
Le fonctionnement de la biodiversité nocturne dépend en tout ou partie de l’absence de lumière (naturelle ou artificielle). Certains éléments de biodiversité, en premier lieu les espèces animales, peuvent ainsi voir leurs activités perturbées par l'éclairage de nuit (éblouissement, perturbation des fonctions de reproduction, de repos, d’alimentation…). Pour certaines espèces nocturnes, ce sont même toutes leurs activités qui se retrouvent totalement bloquées ou inhibées par cette lumière. L’encadrement de l'éclairage artificiel associé à l’aménagement est de ce fait un enjeu majeur pour tout un pan de la biodiversité.
La charte de l’éclairage public
La charte de l’éclairage public vise à promouvoir un éclairage public économe et proportionné aux enjeux en présence (sécurité et confort d’usage des espaces publics, économies d’énergie, gestion des coûts financiers, biodiversité…).
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Le règlement local de publicité (RLP, RPLi)
Le RLP(i) permet de préciser localement l’encadrement de publicités, enseignes et pré-enseignes.
Prévenir et gérer les espèces envahissantes
Certaines espèces végétales ou animales sont susceptibles de porter atteinte à la biodiversité locale lorsqu’elles se propagent (atteinte aux milieux naturels, aux usages qui leur sont associés ou à la faune et à la flore sauvages locales). Dans certains cas, cette propagation peut même aller jusqu'à compromettre les effets positifs attendus de certains aménagements sur la biodiversité. C’est pourquoi plusieurs outils ont été spécifiquement pensés pour prévenir l’introduction de telles espèces et lutter contre celles déjà présentes.
L’interdiction d’introduction d’espèces exotiques envahissantes
Certaines espèces exotiques envahissantes font l’objet d’interdiction afin de prévenir leurs impacts sur la biodiversité locale.
L'opération de lutte contre des espèces exotiques envahissantes
Ces opérations visent à maîtriser la propagation d’espèces animales et végétales soumises à interdictions pour prévenir leurs impacts sur la biodiversité locale.
Le plan national de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Ces plans nationaux visent à faciliter la lutte contre l’introduction et la diffusion des espèces animales et végétales exotiques pouvant porter atteinte à la biodiversité locale.
Utiliser la compensation en dernier recours
La compensation des atteintes à la biodiversité causées par les projets d'aménagement s'inscrit dans la démarche dite "éviter, réduire, compenser". Cette démarche implique d'anticiper les impacts négatifs prévisibles sur la biodiversité et, à partir de cette analyse, d'être suffisamment souple dans la conception et la mise en oeuvre de son projet pour (avant tout et autant que possible) éviter de porter atteinte à le biodiversité, (à défaut) réduire les atteintes qui ne pourraient être évitées et (en dernier lieu) compenser les atteintes résiduelles qui ne pourraient être ni évitées ni réduites. Cette compensation est cadrée par des dispositions spécifiques.
La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)
La démarche ERC est un principe qui vise à prévenir autant que possible les risques d’incidences négatives de certains projets et documents de planification sur l’environnement.
La compensation des atteintes à la biodiversité
La compensation des atteintes à la biodiversité fait l’objet de dispositions spécifiques pour optimiser cette compensation.
Le site naturel de compensation (SNC)
Les SNC sont des outils de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité destinés à compenser les atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité occasionnées par la réalisation de projets (de travaux, d’ouvrages, de constructions, d’aménagements…) ou par la mise en (…)
Les obligations réelles environnementales (ORE)
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
En complément du suivi de l'état et de l'évolution de la biodiversité (voir les outils pour "Connaître son territoire et ses enjeux"), suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur la biodiversité, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Les indicateurs de suivi et d'évaluation
Ces indicateurs facilitent le suivi des enjeux repérés, le suivi de la mise en oeuvre des actions retenues, l'évaluation de ces actions et le repérage d'éventuels besoins d'adaptation.
Le rapport national sur la limitation de l’artificialisation des sols
Ce rapport contribue à l’évaluation de la politique de limitation de l’artificialisation des sols et facilite les comparaisons entre les dynamiques territoriales en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
Le rapport communal ou intercommunal sur l’artificialisation des sols
Ce rapport vise à faciliter le suivi de l’artificialisation des sols et des objectifs de lutte contre cette artificialisation à l’échelle communale ou intercommunale.
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