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Ressources du Cerema

 
 
La rubrique "Connaissance et mobilisation des données foncières et immobilières" du Cerema
 
 
La rubrique "Politique et stratégie foncière" du Cerema
 
 
La newsletter "Les marchés locaux de l’habitat"
 
 

Fiches outils

 
 
Outil du PLU(i) : les emplacements réservés (ER)
 
 
Le contrat de mixité sociale (CMS)
 
 
La vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée)
 
 
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
 
 
L’opération de revitalisation territoriale (ORT)
 
 
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
 
 

Liens utiles

 
 
Union Sociale pour l’Habitat
 
 
Ministère de la cohésion des territoires
 
 
ANIL
 
 
Politiques du logement

Contributions aux débats sur la politique du logement.

 
 

Etudes du Cerema

 
 
Les outils du Code de l’Urbanisme pour la construction de logements

Guide réalisé par les directions régionales chargées de l’Hébergement et du Logement et de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France

 
 
Territorialisation de la production de logements : guide méthodologique pour l’estimation des besoins en logements
 
 
 
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LOGEMENT ET HABITAT
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Les aides aux collectivités

 
 
 
 
 
JURIDIQUE - Le décret du 24 juin 2021 accompagne des collectivités d’Outre-Mer pour développer des logements locatifs aidés
publié le 28 juin 2021 (modifié le 19 août 2022)
Décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l’habitation et (...)
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