Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV)

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) prévoit les secteurs géographiques d’implantation et les communes où doivent être réalisés :

• des aires permanentes d’accueil, ainsi que leur capacité ;
• des terrains familiaux locatifs aménagés, destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles, ainsi que le nombre et la capacité des terrains ;
• des aires de grand passage, destinées à l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et les périodes d’utilisation de ces aires.

Ce schéma définit également :

• les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages ;
• ainsi que la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.

Il est élaboré et approuvé conjointement par le préfet et par le président du Conseil départemental (et par le président du conseil de la métropole de Lyon, pour le schéma commun au Rhône et à la métropole de Lyon). En Corse, il est élaboré et approuvé conjointement par le préfet et par le président du conseil exécutif.

L’élaboration et la révision de ce schéma s’appuie en outre sur une commission consultative qui comprend notamment des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, des représentants des gens du voyage et des associations intervenant auprès des gens du voyage.