Paysage, patrimoine
La mise en valeur du patrimoine et du paysage constitue un élément important pour un territoire. Elle lui permet notamment de travailler son image et conforter son identité. Elle peut aussi constituer un levier pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, une source d’emplois, un thème fédérateur pour dessiner un projet de territoire et faciliter la participation du public…
La connaissance et l’appropriation des enjeux patrimoniaux et paysagers sont utiles, pour les aménageurs comme pour les porteurs de documents de planification, afin de les aider dans leurs choix d’aménagement et d’utilisation de l’espace et de favoriser la qualité des aménagements et constructions.
Identifier des outils pour...
Connaître son territoire et ses enjeux
Qu'il s'agisse de préserver des sites et éléments à enjeux, de favoriser la qualité architecturale et urbaine des constructions ou d'entreprendre d'autres actions en faveur du paysage et/ou du patrimoine, l'essentiel de ces actions s'appuie sur un diagnostic préalable afin de connaître l'état, l'évolution et les enjeux paysagers et patrimoniaux du territoire. De nombreux outils sont mobilisables pour alimenter ce diagnostic, notamment : pour faciliter l'identification d'espaces à enjeux, pour suivre l'évolution globale de grands types de paysages...
L'inscription d'un bien au patrimoine mondial (UNESCO)
Cette protection concerne les biens faisant partie du patrimoine mondial au titre de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, du 16 novembre 1972.
Le monument historique (MH)
Les monuments historiques sont des immeubles ou parties d’immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger, du fait de leur intérêt historique ou artistique.
La zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
La ZPPA vise à assurer l’information des aménageurs et à prévenir les risques d’impacts de projets de travaux et d’aménagement sur le patrimoine archéologique.
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés)
Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
Le PVAP est un plan prévu pour faciliter la gestion et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Le parc national (PN)
Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysagère")
La DPMVP (ou "directive paysagère") vise à protéger et à mettre en valeur des territoires remarquables par leur intérêt paysager.
Le site inscrit (SI)
Les sites inscrits favorisent la conservation et la préservation de monuments naturels et de sites d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Le site classé (SC)
Les sites classés permettent de gérer, préserver et valoriser durablement des monuments naturels et sites à enjeux patrimoniaux, en leur conférant un niveau de protection plus important que pour les sites inscrits.
Le label "grand site de France"
Un label favorisant le développement durable de sites classés (SC) très fréquentés.
L'espace naturel sensible (ENS)
Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.
La zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
Les ZHIEP sont des zones humides à protéger, car présentant un enjeu fort au titre de la gestion intégrée du bassin versant ou d’autres enjeux (écologiques, paysagers…).
La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Cette protection spécifique vise à préserver les différentes fonctions et services rendus par ces allées et alignements d’arbres (fonctions paysagères, écologiques…).
Le label "Patrimoine européen"
Ce label permet de valoriser d’éléments culturels (biens, monuments, sites…) témoignant de l’histoire de l’Europe ou de la construction européenne.
Le label "Ville ou Pays d’art et d’histoire" (VPAH, VAH ou PAH)
Le label VAH et le label PAH facilitent et mettent en avant les actions de collectivités et groupements en faveur du patrimoine, de l’architecture et du cadre de vie de leur territoire.
Le label "Architecture contemporaine remarquable"
Ce label permet de valoriser des réalisations contemporaines, d’intérêt architectural ou technique, qui ne figurent pas parmi les monuments historiques.
Le label "Maison des illustres"
Ce label permet de valoriser des lieux perpétuant la mémoire de personnes qui se sont illustrés dans l’histoire politique, scientifique, sociale et culturelle de notre pays.
Le label "Jardins remarquables"
Ce label permet de mettre en avant des jardins remarquables par leur intérêt historique, culturel, esthétique et/ou botanique.
L’atlas des paysages
L’atlas des paysages est un outil de connaissance des paysages du département et de leurs évolutions.
L’observatoire photographique des paysages (OPP et OPNP)
Les OPP sont des outils de connaissance et de suivi de l’évolution de paysages basés sur la comparaison dans le temps de photos prise d’un même point de vue.
L’observatoire de l’artificialisation des sols
Cet observatoire est un centre de ressources pour accéder aux données et documenter le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
L’OENAF est un observatoire national dédié à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L'observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
A l’échelle régionale, l’ORENAF contribue à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols.
Corine Land Cover (CLC)
L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes.
L’enquête Teruti Lucas
Cette enquête contribue au suivi de l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur le territoire national.
L’observatoire des territoires
Cet observatoire est un outil de connaissance globale des territoires, dans de nombreux domaines de l’aménagement des territoires
Définir et contextualiser sa stratégie paysagère et patrimoniale
Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie paysagère et/ou patrimoniale et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les enjeux et stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords (co-visibilités...). De même, faire le lien avec les orientations prévues à d'autres échelles (notamment nationale) contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale pour le paysage et le patrimoine.
Le plan de paysage
Le plan de paysage est une démarche volontaire facilitant l’élaboration d’un projet de territoire avec le paysage comme élément fédérateur.
Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
Le PVAP est un plan prévu pour faciliter la gestion et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés)
La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysagère")
La DPMVP (ou "directive paysagère") vise à protéger et à mettre en valeur des territoires remarquables par leur intérêt paysager.
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Les documents de planification urbaine ou multi-thématiques, notamment les documents d'urbanisme, disposent de nombreux leviers en matière de patrimoine et de paysage. Il en va de même de documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme (chartes de PNR valant SCoT, PSMV tenant lieu de PLU).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés)
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
Favoriser l'approche paysagère et patrimoniale de l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux architecturaux, patrimoniaux et paysagers dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, d'autorisations administratives, de commissions consultatives, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme, pour des retours expériences sur l'intégration du patrimoine et du paysage dans l'aménagement.
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Ces grands objectifs favorisent le croisement et l'intégration des différents enjeux d'un territoire dans l'aménagement, ainsi que l'harmonisation entre les collectivités publiques de leurs projets et décisions d'utilisation du sol.
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme.
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes - documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat...
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des projets vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets de constructions, d’aménagements, de travaux, d’installations…
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
Ces procédures visent à simplifier les démarches lorsque l’évaluation environnementale d’un projet et celles d’un document de planification (documents d’urbanisme ou autre plan ou programme) visent le même objet.
L’autorisation environnementale
L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).
L'autorisation de défrichement
L'autorisation de défrichement permet de prévenir et d'encadrer la destruction de bois et forêts et la suppression de la destination forestière des terrains accueillant ces bois et forêts.
Le permis de démolir
Ce permis est une autorisation d’urbanisme permettant d’encadrer la démolition ou la perte de fonctionnalité (totale ou partielle) d’un bâtiment dont la conservation présente un intérêt.
L'architecte-conseil
Les architectes-conseils apportent un éclairage architectural sur les territoires et projets sur lesquels ils sont sollicités.
Le paysagiste-conseil
Les paysagistes-conseils facilitent l'approche paysagère des territoires et des projets sur lesquels ils sont sollicités.
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)
Les CAUE contribuent à promouvoir localement la qualité de l’architecture et de son environnement.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Au sein du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.
Le label "Ville ou Pays d’art et d’histoire" (VPAH, VAH ou PAH)
Le label VAH et le label PAH facilitent et mettent en avant les actions de collectivités et groupements en faveur du patrimoine, de l’architecture et du cadre de vie de leur territoire.
Le label "Architecture contemporaine remarquable"
Ce label permet de valoriser des réalisations contemporaines, d’intérêt architectural ou technique, qui ne figurent pas parmi les monuments historiques.
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
La CDNPS contribue à la préservation de la nature, des paysages, des sites et des ressources naturelles.
La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
La CDPENAF vise à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et à réduire l’impact des documents de planification et de l’aménagement opérationnel sur ces espaces.
La Commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF)
Spécifique à l'Ile-de-France, la CIPENAF assure, à l'échelle de 4 départements de cette région, les compétences de la CDPENAF au regard des enjeux de préservation de certains espaces naturels, agricoles et forestiers franciliens.
La Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF)
Spécifique à la Corse, la CTPENAF assure à l'échelle de cette île les compétences de la CDPENAF au regard des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers corses.
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
Les SAFER contribuent notamment à la connaissance et à la mobilisation du foncier en faveur de l’activité agricole et forestière, du développement durable des territoires ruraux…
L'EcoQuartier
La démarche EcoQuartier favorise les opérations d’aménagement qui reposent sur les enjeux et les principes de la ville durable.
Le standard ISO 37101
Le standard ISO 37101 est un cadre de dialogue commun permettant de conduire des stratégies de développement territorial durable et de faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Le CRTE est un contrat qui vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des territoires.
Le réseau Planif Territoires
La réseau Planif Territoires facilite les échanges, les apports et les retours d'expériences en matière de planification urbaine.
Le réseau national des aménageurs (RNA)
Le RNA favorise les rencontres, échanges et partages d’expériences entre acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel.
La communauté "Quartiers de demain"
Quartiers de demain est une communauté visant à faciliter l’émergence de nouvelles pratiques sur l’aménagement urbain, pour des quartiers plus résilients.
L'agence d'urbanisme
Ces agences contribuent à l'accompagnement des stratégies urbaines, des politiques d'aménagement et de développement territorial
Aides Territoires
Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.
Préserver et valoriser spécifiquement certains éléments à enjeux
Certains sites, bâtis et/ou éléments du paysage ou du patrimoine présentent un intérêt architectural, historique, culturel, urbain, paysager ou patrimonial tel que leur valorisation représente un enjeu pour le territoire, voire au-delà (parfois même jusqu'à l'échelle européenne ou internationale). De nombreux outils permettent de les valoriser et les gérer au regard de cet intérêt.
L'inscription d'un bien au patrimoine mondial (UNESCO)
Cette protection concerne les biens faisant partie du patrimoine mondial au titre de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, du 16 novembre 1972.
Le monument historique (MH)
Les monuments historiques sont des immeubles ou parties d’immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger, du fait de leur intérêt historique ou artistique.
La zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)
La ZPPA vise à assurer l’information des aménageurs et à prévenir les risques d’impacts de projets de travaux et d’aménagement sur le patrimoine archéologique.
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés)
Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
Le PVAP est un plan prévu pour faciliter la gestion et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Le parc national (PN)
Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysagère")
La DPMVP (ou "directive paysagère") vise à protéger et à mettre en valeur des territoires remarquables par leur intérêt paysager.
Le site inscrit (SI)
Les sites inscrits favorisent la conservation et la préservation de monuments naturels et de sites d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Le site classé (SC)
Les sites classés permettent de gérer, préserver et valoriser durablement des monuments naturels et sites à enjeux patrimoniaux, en leur conférant un niveau de protection plus important que pour les sites inscrits.
Le label "grand site de France"
Un label favorisant le développement durable de sites classés (SC) très fréquentés.
L'espace naturel sensible (ENS)
Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.
La zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
Les ZHIEP sont des zones humides à protéger, car présentant un enjeu fort au titre de la gestion intégrée du bassin versant ou d’autres enjeux (écologiques, paysagers…).
La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Cette protection spécifique vise à préserver les différentes fonctions et services rendus par ces allées et alignements d’arbres (fonctions paysagères, écologiques…).
Le label "Patrimoine européen"
Ce label permet de valoriser d’éléments culturels (biens, monuments, sites…) témoignant de l’histoire de l’Europe ou de la construction européenne.
Le label "Ville ou Pays d’art et d’histoire" (VPAH, VAH ou PAH)
Le label VAH et le label PAH facilitent et mettent en avant les actions de collectivités et groupements en faveur du patrimoine, de l’architecture et du cadre de vie de leur territoire.
Le label "Architecture contemporaine remarquable"
Ce label permet de valoriser des réalisations contemporaines, d’intérêt architectural ou technique, qui ne figurent pas parmi les monuments historiques.
Le label "Maison des illustres"
Ce label permet de valoriser des lieux perpétuant la mémoire de personnes qui se sont illustrés dans l’histoire politique, scientifique, sociale et culturelle de notre pays.
Le label "Jardins remarquables"
Ce label permet de mettre en avant des jardins remarquables par leur intérêt historique, culturel, esthétique et/ou botanique.
Prévenir et traiter spécifiquement certains impacts visuels
Les qualités patrimoniales, urbaines, paysagères et du cadre de vie d'un territoire peuvent être affectées notamment par la dégradation visible de certains éléments (en particulier bâtis), et par des pollutions visuelles et lumineuses (publicités extérieures, incidences de l'éclairage artificiel sur la perception du ciel nocturne...). Plusieurs outils peuvent aider à prévenir, réduire ou résorber ces impacts visuels en visant, selon les cas, à requalifier le bâti dégradé, à redynamiser l'image de certaines centralités, à encadrer la publicité extérieure et l'éclairage...
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
L’ANCT vise à favoriser la cohésion des territoires, notamment en agissant auprès de territoires caractérisés par des contraintes géographiques et/ou par certaines difficultés (économiques, démographiques, sociales…).
Le programme national "Action coeur de ville" (ACV)
Le programme ACV vise à faciliter la revitalisation des centres de villes moyennes.
Le programme national "Petites villes de demain" (PVD)
Le programme PVD accompagne les démarches de revitalisation de villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants et assurant des fonctions de centralité pour leur territoire.
L’opération de revitalisation de territoire (ORT)
L’ORT est un outil visant une requalification d’ensemble d’un espace déjà urbanisé (surtout des centres-villes), dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice (…)
L’opération de restauration immobilière (ORI)
L’ORI consiste en des travaux sur un ou plusieurs immeubles en vue d’améliorer ses conditions d’habitabilité et la sécurité des personnes.
L’association foncière urbaine (AFU)
L'AFU est un regroupement de propriétaires fonciers facilitant l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain.
Le permis de démolir
Ce permis est une autorisation d’urbanisme permettant d’encadrer la démolition ou la perte de fonctionnalité (totale ou partielle) d’un bâtiment dont la conservation présente un intérêt.
L’état d’abandon manifeste (EAM)
L’EAM est une procédure qui facilite la réhabilitation des parcelles laissées en l’état d’abandon manifeste, soit par l’action du propriétaire pour éviter la poursuite de la procédure, soit par l’action de la collectivité qui peut aboutir à une expropriation.
Le droit de préemption sur les carrières à l'abandon (DP carrières à l'abandon)
Le DP sur les carrières à l'abandon facilite le valorisation des sites de carrières qui ont été abandonnées après la fin d'exploitation.
Cartofriches
Cet outil de connaissance facilite le repérage des sites et bâtiments en friches sur le territoire.
Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches.
UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service numérique qui vise à faciliter la réhabilitation des friches. Il peut notamment faciliter la reconversion de foncier complexe.
L'encadrement de la constructibilité le long de certains axes routiers (dit "amendement Dupont")
Cet encadrement contribue notamment à la qualité des entrées de villes, à la sécurité, la prévention des nuisances, à la gestion économe de l'espace et à la préservation des paysages.
Le règlement local de publicité (RLP, RPLi)
Le RLP(i) permet de préciser localement l’encadrement de publicités, enseignes et pré-enseignes.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE est un outil fiscal favorisant la régulation de certains supports publicitaires associés aux activités économiques.
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
La charte de l’éclairage public
La charte de l’éclairage public vise à promouvoir un éclairage public économe et proportionné aux enjeux en présence (sécurité et confort d’usage des espaces publics, économies d’énergie, gestion des coûts financiers, biodiversité…).
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
En complément du suivi de l'état et de l'évolution des patrimoines et des paysages (voir les outils pour "Connaître son territoire et ses enjeux"), suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur le patrimoine et le paysage local, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Les indicateurs de suivi et d'évaluation
Ces indicateurs facilitent le suivi des enjeux repérés, le suivi de la mise en oeuvre des actions retenues, l'évaluation de ces actions et le repérage d'éventuels besoins d'adaptation.
L’observatoire photographique des paysages (OPP et OPNP)
Les OPP sont des outils de connaissance et de suivi de l’évolution de paysages basés sur la comparaison dans le temps de photos prise d’un même point de vue.
L’observatoire de l’artificialisation des sols
Cet observatoire est un centre de ressources pour accéder aux données et documenter le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)
L’OENAF est un observatoire national dédié à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L'observatoire régional des espaces naturels, agricoles et forestiers (ORENAF)
A l’échelle régionale, l’ORENAF contribue à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.
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L’opération de revitalisation territoriale (ORT)
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Le projet d’intérêt général (PIG) et l’opération d’intérêt national (OIN)
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