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La zone agricole protégée (ZAP)

Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles

Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)

Outils du PLU(i) : les emplacements réservés (ER)

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

L’implication du public

La concertation préalable "code de l’environnement"

La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme

L’enquête publique "environnementale"

La Commission nationale du débat public (CNDP)

Fiches thématiques : environnement et…

Planification urbaine et stratégique

Ressources du Cerema

La rubrique "Adaptation au changement climatique" du Cerema

La rubrique "Résilience et transitions" du Cerema

La rubrique "Environnement et risques" du Cerema

La rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation" du Cerema

La rubrique "Mer et littoral" du Cerema (partie gestion de la mer et du littoral)

La rubrique "Concertation et participation citoyenne" du Cerema

Liens utiles

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Evaluation environnementale

Le centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique

Le portail de l’artificialisation des sols

Le site "Paysage, territoires, transitions"

Le site "Mon environnement, ma santé"

Le site "Réseaux de chaleur et territoires"

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Mobiliser les acteurs locaux

Le comité régional de l’énergie (CRE)

Ce comité vise à favoriser la concertation sur les questions énergétiques régionales

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