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Le plan de mobilité (PM) et le plan local de mobilité (PLM)

Ce plan permet de cadrer l'organisation des mobilités, pour les flux de personnes comme de marchandises.

L'essentiel

Le plan de mobilité (PM) est un document de planification qui fixe les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement. Ce plan vise en particulier à assurer :

  • L'équilibre durable entre les besoins de mobilité et de facilités d'accès, d'un côté, et la protection de la santé et de l'environnement (gestion économe de l'espace, gaz à effet de serre, qualité de l'air, bruit, biodiversité...), de l'autre ;
  • Le renforcement de la cohésion sociale et territoriale, avec des enjeux d'accès aux services de mobilité pour certains personnes, territoires et quartiers... ; 
  • L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements, la baisse du trafic automobile ;
  • Le développement des usages partagés des véhicules terrestres à moteur, des transports collectifs et des moyens de déplacement les moins consommateurs d'énergie et les moins polluants (vélo, marche à pied...) ;
  • L'amélioration de l'usage du réseau principal de voirie dans l'agglomération ;
  • L'organisation du stationnement, des conditions d'approvisionnement de l'agglomération nécessaires aux activités commerciales et artisanales et des particuliers ;
  • L'amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques, des élèves et personnels des établissements scolaires ;
  • L'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau (pour les cyclistes, les piétons, les véhicules de transport scolaire...) ;
  • L'organisation d'une tarification et d'une billetique intégrées pour l'ensemble des déplacements ;
  • La réalisation, la configuration et la localisation d'infrastructures de charge destinées à favoriser l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi que la localisation du réseau d'avitaillement à carburant alternatif.

Le plan de mobilité est obligatoire :

  • dans les ressorts territoriaux des AOM inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci (sauf pour les communautés de communes AOM et la région en tant qu'AOM locale) ;
  • à l'échelle de l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France, ce plan de mobilité d'Ile-de-France étant décliné en plans locaux de mobilité (PLM)* ;
  • dans le ressort territorial de l'AOM des territoires lyonnais, ce plan étant décliné en plans locaux de mobilité (PLM)*

Il est élaboré par l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur le territoire de compétence de cette autorité, sauf cas particuliers*. Il est évalué tous les 5 ans et, si besoin, révisé.

À noter

(*) Parmi les cas particuliers :

  • Lorsqu'elle intervient en tant qu'AOM locale, la Région peut élaborer le plan de mobilité sur le territoire d'une ou plusieurs communautés de communes concernées et situées dans le même bassin de mobilité ; 
  • Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) est à la fois AOM et compétent pour élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), cet établissement peut choisir d'élaborer un PLUi tenant lieu de plan de mobilité (PLUi-M) ;
  • Dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, l'EPCI porteur d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT) peut, s'il y a lieu, voir sa compétence élargie pour élaborer un plan de mobilité couvrant l'ensemble de son territoire de compétence, sous réserve que ce territoire comprenne la totalité du ou des ressorts territoriaux des AOM concernées ;
  • Certaines dispositions sont également prévus en cas d'extension ou de modification du ressort de l'autorité organisatrice de la mobilité ;
  • Le PM d'Ile-de-France est complété par des plans locaux de mobilité (PLM) qui en détaillent et en précisent le contenu. Il est élaboré à l'initiative de la Ville de Paris (pour l'ensemble de son territoire), d'un EPCI ou d'un syndicat mixte (sur leur territoire) -les communautés de communes n'étant sont toutefois pas soumises à l'obligation d'élaborer un PLM ;
  • De même, le PM élaboré à m'échelle de l'AOM des territoires lyonnais est complété par des plan locaux de mobilité, qui en détaillent et en précisent le contenu. Un PLM est élaboré, sur son ressort territorial, par chaque autorité organisatrice de la mobilité membre de l'AOM des mobilités des territoires lyonnais (pour celles de ces AOM qui, en temps normal, ne serait pas obligées d'élaborer un plan de mobilité, l'élaboration d'un PLM est toutefois facultative).

Principaux textes de référence

Articles L. 1214-1 à L. 1214-38 et R. 1214-1 à R. 1214-15 du code des transports. 

Voir aussi, entre autres, les articles L. 131-8, L. 151-44 à L. 151-48, L. 152-8 à L. 152-9, R. 151-55, R. 152-2 et R. 152-3 du code de l'urbanisme (pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux tenant lieu de plan de mobilité).

NB : les liens ci-dessus vers le code des transports sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

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