Note de préconisations sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Une note élaborée en 2017 par le club PLUi territorialisé Picardie.
Cette fiche du club PLUi* en Picardie permet notamment de :
- Préciser certains des cas d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) obligatoires (liste non exhaustive) ;
- Comprendre le rôle et la place des OAP au sein du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (l’essentiel de cette partie valant aussi pour les PLU communaux) ;
- Identifier certains points utiles pour réussir l’élaboration d’une OAP (recommandations) puis sa mise en œuvre (recommandations, pistes d’actions, points de vigilance).
Cette note mentionne y compris le cas des OAP "aménagement commercial" en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT), des dispositions "habitat" propres aux PLUi tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH), et des dispositions "mobilité" propres aux PLUi tenant lieu de plans de déplacements urbains (PDU, auxquels ont succédé les plans de mobilité).
Pour en savoir plus
Vous pouvez retrouver cette note sur le site Internet du club PLUi.*
(*) A savoir : le réseau Planif Territoires a succédé au club PLUi. Pour plus d'information sur ce réseau, vous pouvez consulter le site de Planif Territoires.
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