Le plan de mobilité simplifié (PMS ou PDMS)

Le plan de mobilité simplifié (PMS ou PDMS) est un document de planification qui cadre l'organisation des conditions de mobilité des personnes et du transport de marchandises, dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Ce plan, notamment :

• tient compte de la diversité des composantes territoriales et des besoins de la population, en vue d'améliorer la mise en œuvre du droit à la mobilité ;
• prend en compte les plans de mobilité employeur (PME ou PDME) existant dans son ressort territorial.

Le PMS peut être élaboré :

• par l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), sur l'ensemble de son territoire ;
• ou par l'établissement public de coopération intercommunal ou le syndicat mixte porteurs d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT), sur l'ensemble de son territoire. Cette élaboration est possible après élargissement de la compétence de cet établissement ou syndicat, et à condition que le périmètre du PMS inclut la totalité du ou des ressorts territoriaux des AOM situées sur son territoire et que ces dernières aient donné leur accord. 

Le plan de mobilité simplifié est approuvé :

• après avis (notamment) des communes, départements et régions concernés, des autorités organisatrices de la mobilité limitrophes... ;
• et après une procédure de participation du public (dite "hors procédures particulières"). 

Une large partie des autorités organisatrice de la mobilité (AOM) relèvent d'un plan de mobilité (PM ou PDM) classique.