Un observatoire pour mieux analyser certaines incidences des projets d'énergies renouvelables terrestres

Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

En lien avec la loi du loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ce décret du 6 avril 2024 créé un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. Cet observatoire est chargé de :

  • Faire "la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs d'évitement, de réduction, ou de compensation (ERC) accompagnant le développement des énergies renouvelables" ;
  • Assurer "la diffusion auprès du public et des parties prenantes de l'ensemble de ces synthèses de connaissances, études, expertises et données" (extraits de l'article 1er de ce décret).

Il sera mis en œuvre conjointement par l'Office français de la biodiversité (OFB) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité