Pollutions et nuisances
Les politiques de prévention et de gestion des pollutions et des nuisances s'appuient à la fois sur des outils intégrateurs, qui permettent de prendre en compte plusieurs types de pollutions et nuisances en même temps, et sur des outils plus spécifiques, selon les pollutions et nuisances qui concernent le territoire.
Identifier des outils intégrateurs pour...
S'adosser à la planification urbaine et stratégique
Le champ de la planification urbaine et multi-thématiques propose de nombreux leviers en matière de prévention et de gestion des pollutions et nuisances, parce qu'il influe à la fois sur certaines sources et sur l'exposition des populations à ces pollutions et nuisances. Certains documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme peuvent aussi contribuer à cette politique de prévention et de gestion (charte de PNR valant SCoT...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse.
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
Le parc naturel régional (PNR)
Les PNR visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La carte communale (CC)
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.
Favoriser la prise en compte des pollutions et nuisances dans l'aménagement
A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux de pollutions et nuisances dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours d'expériences sur l'intégration des problématiques de pollutions et nuisances dans l'aménagement).
Les objectifs généraux de l'urbanisme
Ces grands objectifs favorisent le croisement et l'intégration des différents enjeux d'un territoire dans l'aménagement, ainsi que l'harmonisation entre les collectivités publiques de leurs projets et décisions d'utilisation du sol.
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme.
L'encadrement de la constructibilité le long de certains axes routiers (dit "amendement Dupont")
Cet encadrement contribue notamment à la qualité des entrées de villes, à la sécurité, la prévention des nuisances, à la gestion économe de l'espace et à la préservation des paysages.
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP)
La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP) - hors documents d’urbanisme
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les plans et programmes - documents de planification sur la biodiversité, les déchets, la mobilité ou encore sur l’air, l’énergie, le climat...
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des projets vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets de constructions, d’aménagements, de travaux, d’installations…
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées (EECC ou EEICC)
Ces procédures visent à simplifier les démarches lorsque l’évaluation environnementale d’un projet et celles d’un document de planification (documents d’urbanisme ou autre plan ou programme) visent le même objet.
L’autorisation environnementale
L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…
Les procédures "loi sur l’Eau" (IOTA)
Les procédures "loi sur l’Eau" visent à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (gestion et protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques…) dans des projets d’installations, d’ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Le standard ISO 37101
Le standard ISO 37101 est un cadre de dialogue commun permettant de conduire des stratégies de développement territorial durable et de faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD).
Le référentiel des villes et territoires durables (RFSC)
Le RFSC aide à l’élaboration de stratégies territoriales et de projets urbains intégrant les différentes dimensions du développement durable.
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2)
L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie proposée par l’Ademe pour aider les acteurs de l’aménagement opérationnel et de la planification urbaine à intégrer les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.
L'EcoQuartier
La démarche EcoQuartier favorise les opérations d’aménagement qui reposent sur les enjeux et les principes de la ville durable.
Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches.
UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service numérique qui vise à faciliter la réhabilitation des friches. Il peut notamment faciliter la reconversion de foncier complexe.
L’association syndicale libre (ASL)
L’ASL est un type d’association pouvant faciliter la mise en valeur du foncier ou d’autres actions d’intérêt commun pour les propriétaires concernés.
Le proto-aménagement
Le proto-aménagement de terrain consiste en des opérations de préparation du foncier, après son acquisition et en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement.
La communauté "Quartiers de demain"
Quartiers de demain est une communauté visant à faciliter l’émergence de nouvelles pratiques sur l’aménagement urbain, pour des quartiers plus résilients.
Le réseau national des aménageurs (RNA)
Le RNA favorise les rencontres, échanges et partages d’expériences entre acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnel.
Aides Territoires
Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions
Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur les pollutions et nuisances, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Affiner ses outils selon les pollutions et nuisances
La pollution de l'air
L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
Les AASQA sont des associations agréées qui fournissent de nombreuses données utiles pour connaître les enjeux de qualité de l’air sur son territoire.
L'observatoire régional "climat air énergie" (ORCAE ou ORECA)
Ces observatoires facilitent la connaissance et l’approche croisée des enjeux territoriaux de l’air, de l’énergie et du climat.
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Le PPA est un outil de planification qui vise à reconquérir et à préserver la qualité de l’air sur le territoire.
Le plan local pour l’amélioration de la qualité de l’air (PLQA)
Le PLQA est un outil alternatif au plan de protection de l’atmosphère dans certaines zones ne respectant pas les valeurs réglementaires fixées pour certain(s) polluant(s) atmosphérique(s).
La feuille de route pour la qualité de l’air
Ces feuilles de route visent à améliorer la qualité de l’air dans les zones du territoire national particulièrement touchées par la pollution atmosphérique.
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
En Ile-de-France et en Corse, le SRCAE définit les grands objectifs et les grandes orientations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air et d'adaptation au changement (…)
La démarche "Terre Saine, communes sans pesticide" (Terre saine)
Ce label vise à valoriser les collectivités portant des démarches exemplaires vis-à-vis des pesticides et à accompagner les autres collectivités dans la réduction de l’usage de pesticides.
La pollution des sites, des sols et des eaux
Le secteur d’information sur les sols (SIS)
Les SIS facilitent la transmission de la connaissance de la pollution des sols et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution.
Le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)
Le CP friches est un dispositif expérimental mis en place pour encourager la réutilisation des friches.
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Les PPRT est un outil majeur en matière de prévention des risques technologiques.
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…
Le périmètre de protection des biens et des personnes
Cette servitude d’urbanisme contribue à la prévention de certains risques (liés aux installations classées pour la protection de l’environnement, au stockage souterrain de gaz naturel…).
Les procédures "loi sur l’Eau" (IOTA)
Les procédures "loi sur l’Eau" visent à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (gestion et protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques…) dans des projets d’installations, d’ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le SDAGE est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Le SAGE est un outil de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques.
Le contrat de rivière (et certains autres contrats locaux "eau")
Ces contrats sont des outils d’intervention qui visent, selon les cas, à préserver et améliorer la qualité des eaux, à gérer de manière équilibrée la ressource en eau, à valoriser les milieux aquatiques et/ou à prévenir le risque naturel d’inondation…
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
Les SOCLE visent à faciliter l’organisation et la coordination des compétences locales en matière d’eau, suite à d’importantes évolutions de ces compétences en 2014-2015.
Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
Le PTGE vise à faciliter une approche globale et co-construite de la ressource en eau dans les territoires.
Le programme d’actions régional (PAR) "nitrates"
Le PAR "nitrates" vise à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates à l’échelle régionale, dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.
La démarche "Terre Saine, communes sans pesticide" (Terre saine)
Ce label vise à valoriser les collectivités portant des démarches exemplaires vis-à-vis des pesticides et à accompagner les autres collectivités dans la réduction de l’usage de pesticides.
La zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)
Les ZSGE correspondent à des zones humides ou parties de zones humides représentant un intérêt majeur pour la protection de la ressource en eau ou la réalisation d’objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles…).
Les périmètres de protection de captages d'eau potable
Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine visent à assurer la protection de la qualité des eaux et de la santé humaine.
Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau)
Le DP "ressource en eau" vise à préserver la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Ces zonages ont pour objet d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les zones et mesures visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement.
Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées
Cet outil de programmation permet d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement des eaux usées.
La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC)
La PFAC facilite le financement de certaines opérations de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.
Le bruit
La carte de bruit stratégiques (CBS)
Les cartes de bruit aident à évaluer et prévoir l’évolution de l’impact sonore aux abords de certaines infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires et dans certaines agglomérations.
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Le PPBE est un outil d’action pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores liées à certaines routes, autoroutes, infrastructures ou ferroviaires ou constatées dans certaines agglomérations.
Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
Le PEB est un document qui permet de réglementer certains aspects de l’urbanisation dans les zones exposées au bruit des aérodromes.
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Ce classement sonore de voies bruyantes permet de réduire les nuisances sonores induites par des prescriptions techniques.
L'encadrement de la constructibilité le long de certains axes routiers (dit "amendement Dupont")
Cet encadrement contribue notamment à la qualité des entrées de villes, à la sécurité, la prévention des nuisances, à la gestion économe de l'espace et à la préservation des paysages.
Les subventions Etat pour l’isolation accoustique de locaux repérés comme points noirs du bruit
Ces subventions visent à réduire les impacts acoustiques liés à la proximité de certaines infrastructures de transport terrestre nationales.
L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Les ICPE concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, l’environnement…
L’encadrement d’activités bruyantes hors installations classées pour la protection de l’environnement (activités bruyantes hors ICPE)
Cet encadrement spécifique vise à prévenir les impacts liés à certaines activités bruyantes.
Les pollutions visuelles et lumineuses
Le règlement local de publicité (RLP, RPLi)
Le RLP(i) permet de préciser localement l’encadrement de publicités, enseignes et pré-enseignes.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE est un outil fiscal favorisant la régulation de certains supports publicitaires associés aux activités économiques.
La charte de l’éclairage public
La charte de l’éclairage public vise à promouvoir un éclairage public économe et proportionné aux enjeux en présence (sécurité et confort d’usage des espaces publics, économies d’énergie, gestion des coûts financiers, biodiversité…).
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Actualités thématiques
Guides et fiches associés
L’association syndicale libre (ASL)
Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "association syndicale libre" (ASL) permet d'en savoir plus sur :
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
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Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "règlement national d’urbanisme" (RNU) permet d'en savoir plus sur :