Stratégies territoriales et planification urbaine
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Identifier des outils pour...
Exprimer le projet de territoire à travers son aménagement et encadrer les projets d'aménagement
Les documents de planification multi-thématiques -en particulier les documents d'urbanisme- sont souvent utilisés comme catalyseurs et comme leviers des projets de territoire. Le diagnostic et les orientations qu'ils requièrent amènent à analyser globalement le territoire et ses habitants, à croiser et à territorialiser les enjeux associés. Ils facilitent ainsi la vue d'ensemble et la hiérarchisation des objectifs territoriaux, ainsi que la détermination des actions à mettre en oeuvre. Parmi ces documents stratégiques, certains permettent en même temps de cadrer directement les projets d'aménagement opérationnel (plan local d'urbanisme...).
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Le schéma d’aménagement régional (SAR)
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
La carte communale (CC)
Le document stratégique de façade (DSF) ou de bassin maritime (DSBM)
La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD)
Elaborer un projet de territoire à partir d'un axe thématique
Certaines collectivités et établissements préfèrent plutôt partir d'un angle d'attaque précis pour commencer à construire leur projet de territoire. Cet axe thématique reflète généralement un enjeu territorial majeur et/ou un thème suffisamment fédérateur ou transversal pour faciliter l'adhésion et l'implication (de la population et des parties prenantes) dans l'élaboration de ce projet (ex : santé, changement climatique, résilience du territoire, paysage...). Plus l'angle d'approche retenu est transversal, plus il sera aisé d'en faire un fil conducteur pour alimenter et harmoniser les documents de planification sectoriels qui expriment les différentes orientations thématiques du territoire.
Le parc naturel régional (PNR)
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le plan de paysage
Accompagner l'élaboration des projets de territoires et des documents de planification urbaine et stratégique
Certains outils peuvent aider à lancer et construire un projet de territoire. Il peut s'agir entre autres de référentiels, de contrats intégrateurs, de financements, de réseaux facilitant les retours d'expériences sur l'élaboration de certains types de documents utilisés pour exprimer le projet...
Le réseau Planif Territoires
L'agence d'urbanisme
Le standard ISO 37101
Le référentiel des villes et territoires durables (RFSC)
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Aides Territoires
Faciliter la réalisation du projet de territoire
L'adoption d'un projet de territoire ne signifiant pas son aboutissement, il est important de penser à la mise en oeuvre de ce projet dès l'amont, au moment de son élaboration. En la matière, il s'agit autant de penser à ce qui peut aider à organiser et à appuyer la concrétisation du projet (programme d'actions, financement ou autres...), qu'à ce qui pourrait freiner, limiter voire compromettre sa mise en oeuvre (y compris aux freins qui pourraient apparaître entre la définition des grandes orientations du projet et son adoption). Il peut aussi être utile de s'appuyer sur des réseaux facilitant les retours d'expériences sur la mise en oeuvre des types de documents utilisés pour exprimer le projet.
Le réseau Planif Territoires
Le programme d’actions (PA) du SCoT
Le sursis à statuer
Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
L'emplacement réservé (ER)
Aides Territoires
Suivre et évaluer la mise en œuvre du projet de territoire et du document de planification urbaine et stratégique
En complément du suivi de l'état et de l'évolution du territoire et de ses enjeux, suivre et évaluer la mise en oeuvre du projet de territoire aide à mesurer l'efficacité des actions retenues, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.
Adapter si besoin le projet de territoire et les documents de planification urbaine et stratégique
Parce qu'un projet de territoire ou d'aménagement du territoire est vivant (de même qu'un territoire évolue au fil du temps), il arrive périodiquement que des besoins d'adaptations apparaissent. Cela ne signifie pas que ce projet aurait vocation à évoluer au moindre changement ou à la moindre demande, ni que toute évolution serait substantielle (au risque d'entamer la consistance et la robustesse du projet). Le repérage de ces besoins peut venir du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre du projet (voir ci-dessus), des évolutions du territoire lui-même (évolutions sociales, économiques, environnementales...) ou d'autres facteurs internes ou externes (lois, etc.). Le choix des outils d'adaptation dépendra à la fois du ou des documents utilisés pour exprimer le projet, des procédures associées et du niveau d'évolution requis.
La révision générale du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
La révision "allégée" du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
La modification "classique" du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
La modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
La révision de la carte communale (CC)
La rectification d’erreur matérielle sur une carte communale (CC)
La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
La déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme (DP code de l’urbanisme)
La déclaration de projet au titre du code de l’environnement (DP "code de l’environnement")
La procédure intégrée pour le logement (PIL)
La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE)
La procédure intégrée pour les grandes opérations d’urbanisme (PIGOU)
La procédure intégrée pour les opérations de revitalisation de territoire (PIORT)
La procédure intégrée pour les unités touristiques nouvelles (PIUTN)
La procédure intégrée pour les établissements pénitentiaires (PIEP)
La procédure intégrée pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (PIJO)
Affiner ses outils selon les enjeux du territoire
Actualités thématiques
Guides et fiches associés
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Le guide Foncier Outre-Mer
Maîtriser l'impact économique du foncier : la stratégie foncière et le plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)
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Réseau Planif Territoires (ex-club PLUi)
Ministère (MTECT) : documents d'urbanisme
Ministère (MTECT) : planification territoriale
Fédération nationale des SCoT (FédéSCoT)
Géoportail de l'urbanisme (GPU)
Urba-Info, la lettre du ministère sur la législation de l’urbanisme