Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire, dont la prévention et la gestion des déchets. Il intègre notamment le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Certains champs thématiques du SRADDET peuvent aussi avoir un effet levier sur les nuisances et/ou les pollutions (gestion économe de l’espace, transports…).

Le SCoT est un document d’urbanisme stratégique qui, à l’échelle d’un territoire de projet, définit notamment des objectifs et orientations d’aménagement de l’espace qui peuvent avoir un effet en matière (notamment) de nuisances, de pollutions et de déchets.

Le PLU(i) est un document de planification d’échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces conditions peuvent notamment contribuer à la prévention des pollutions, des nuisances et des déchets.

La carte communale est un document simple, qui permet principalement de déterminer les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles (sauf exceptions). Cette délimitation peut notamment influer sur la prévention des nuisances, des pollutions et des déchets.