Commerce, artisanat et industrie
NOUVEAUTÉS :
Pour la qualité de services, nous avons restructuré cette rubrique en 2022.Dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées assez récemment dans cette rubrique (en 2022 ou 2023) :- le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisaiton (SRDEII), le document d’orientations stratégiques (DOS), les chambres de commerce et d’industrie (CCI), l’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE), les observatoires des zones d’activités économiques (OZAE),- et, en lien vers d’autres rubriques de notre site, l’Observatoire des territoires, UrbanSimul, les fichiers fonciers, le certificat de projet dédié aux friches (CP friches), UrbanVitaliz.Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
Mobiliser les outils de la planification urbaine et stratégique en matière d’activités
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
- Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)
- Le schéma d’aménagement régional (SAR)
- Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)
- Le schéma de cohérence territorial (SCoT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
- La carte communale (CC)
Agir spécifiquement sur les locaux et fonds commerciaux et artisanaux
- Le droit de préemption commercial (DP commercial)
- La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC)
- L’autorisation de location de locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme
- L’encadrement des périodes d’ouverture de certains établissements commerciaux
- La taxe sur les friches commerciales (TFC)
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)