Le décret du 29 mars 2024 liste certains sites d'implantation d'installations industrielles ou pour la production ou le stockage d'hydrogène, en lien avec la loi du 10 mars 2023
Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Extraits de la notice du décret : ce décret du 29 mars 2024 "définit la liste des sites d'implantation des installations industrielles ou des projets de production ou stockage d'hydrogène dont les projets de raccordement au réseau public de transport d'électricité sont susceptibles de bénéficier d'une dispense d'évaluation environnementale". Parmi les sites concernés :
- la zone industrielle de Zone industrielle de Fos-sur-Mer - Lavéra - Berre (Provence-Alpes-Côte d'Azur),
- celle du Havre-Port-Jérôme (Normandie),
- la Vallée de la Chimie - Sud de Lyon (Auvergne-Rhône-Alpes),
- la zone industrielle de Grandpuits (Ile-de-France),
- ... (liste non exhaustive).
Vous pouvez consulter le décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables