Objet :

Déclaration de projet de travaux (DT)
Dès le stade de l’élaboration d’un projet de travaux, et avant de lancer le dossier de consultation des entreprises (DCE), le maître d’ouvrage doit envoyer une déclaration de projet de travaux (DT). Il doit y indiquer l’emplacement, la nature et la date prévus des travaux.

Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
L’exécutant des travaux doit ensuite adresser à chaque exploitant d’ouvrage concerné une DICT, qui est le même formulaire que celui relatif à la déclaration de projet de travaux (DT) dans lequel le volet DT doit être rempli.

Pour en savoir plus, consultez la fiche DT/DICT sur le site service-public.fr.

Textes de référence :

1. Code de l’environnement : articles L554-1 à L554-11 (sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques)
2. Code de l’environnement : articles R554-1 à R554-61 (sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques)
3. Code de l’environnement : articles L555-1 à L555-25 (Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques)
4. Code de l’environnement : articles R555-2 à R554-36 (Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques)
5. Code de l’environnement : articles R554-10 (Périmètre de la redevance due par les exploitants d’ouvrage)

Dernières évolutions des textes :

• Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution

Date de mise à jour de la carte d’identité :

• Cerema, octobre 2018