Prévenir et gérer les risques dans le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience facilite l’articulation entre documents d’urbanisme et plans de prévention des risques naturels (PPRN) sur le recul du trait de côte
publié le 10 mai 2022
Lien vers cet article dans notre dossier dédié à la loi Climat et résilience du 22 août (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte les enjeux de recul du trait de côte dans les SCoT et les PLU(i)
publié le 15 avril 2022 (modifié le 19 août 2022)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 243 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience dédie une partie spécifique du code de l’urbanisme à l’exposition au recul du trait de côte
publié le 11 mars 2022 (modifié le 18 mai 2022)
Lien vers cet article dans notre dossier spécial "loi Climat et résilience" du 22 août (...)