Vade-mecum pour la rédaction des notes d'enjeux

Élaboré par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère chargé de l'urbanisme, ce guide est dédié à la rédaction des notes d’enjeux de l’État dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme, en particulier des schémas de cohérence territorial (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi). Il aborde successivement :

• le cadre juridique de la note d’enjeux,
• les objectifs et la finalité de cette note,
• le "cahier des charges" de la note d’enjeux : ce qu’est cette note, ce qu’elle n’est pas...

Il comprend aussi 7 fiches méthodes : aide à la définition des enjeux, exemples de méthodes organisationnelles pour rédiger la note d’enjeux, logigramme indicatif des étapes du projet, présentation et diffusion de la note d’enjeux, évolution potentielle de la note d’enjeux, fiche-cadre de sollicitations, et schéma de la hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme.