Le lexique national d'urbanisme
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Élaboré par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère chargé de l'urbanisme, cette fiche technique est dédiée au lexique national d'urbanisme (prévu par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme). Elle est composée de 2 parties :
- Partie 1 : les définitions correspondant au lexique national d'urbanisme
- Partie 2 : des précisions utiles pour l'emploi de ces définitions.
Elle précise notamment la définition des termes suivants : annexe, bâtiment, construction, construction existante, emprise au sol, extension, façade, gabarit, hauteur, limites séparatives, local accessoire, voies ou emprises publiques.
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