Préserver et valoriser l’eau dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT)
JURIDIQUE - De nouvelles personnes publiques associées aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) par la loi du 22 août 2021
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Zoom sur l’article 193 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)