Juridique

Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace au titre du 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte (…)

Décrets n° 2023-1312 et n° du 28 décembre 2023 modifient les critères de définition et la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en métropole

Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme

Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols

Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols

Décret n° 2023-1090 du 25 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles

Arrêté du 3 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach

Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes

Arrêtés des 16, 17 et 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décisions concernant des projets en matière d’eau, de mobilités, d’énergies et autres…

Décret n° 2023-943 et arrêtés du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.